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902 résultats pour « mandat ad litem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e Chambre B

61631212615c943a65e042dd

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

: Madame Marie-Sol ROBINET.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

6036387efc9fd29abd870d5e

Appel

27 novembre 2015

27 novembre 2015

Valérie AMAND, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseillère Madame Anne LACQUEMANT, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier : Melle Flora CAIA, lors des

Source officielle
CA

3e chambre civile

67f8aa9e3b6868ad1f9837c6

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

litem formée par madame [W] pour en financer le coût ; - dit qu'il appartiendra à celle des parties à la vente annulée qui l'aurait acquittée de faire son affaire de la rémunération de l'agence immobilière

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d81863cdc6046d47b17558

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

12.988 euros, outre celle de 1.500 euros ad litem, à valoir sur la réparation intégrale du préjudice de ce dernier ; - CONDAMNER la société GMF ASSURANCES à payer à Madame [G] [M], victime par ricochet

Source officielle
CA

6e Chambre D

6035c4d7d6b4322c0eb28e0c

Appel

2 mars 2016

2 mars 2016

déclaration de succession et au paiement de dommages et intérêts, -débouté Monsieur [S] [I] de ses demandes d'expertises médicale, mobilière et immobilière, ainsi que tendant à l'octroi d'une provision ad

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0626JUD004820699

Admin. suprême

26 juin 2003

26 juin 2003

    Le 11 novembre 1998, le requérant, par l’intermédiaire de son représentant, versa au dossier une procuration ad litem et sollicita la communication des actes de la procédure.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0113JUD004660011

Admin. suprême

13 janvier 2015

13 janvier 2015

In summer 2009 that court appointed a guardian ad litem for A.M. 14.     In January 2010 the boy’s guardian recommended that he remain in the care of his mother.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6969ee31cdc6046d477e60b1

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente Madame Anne-Gaëlle DUMAS, Conseillère Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

659f98e43328fa00087a2680

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

LITEM JURIS, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMEES Madame [B] [G] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 11] (12) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascal HORNY de la

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a9ecdc6046d472f2082

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

litem

Source officielle
CA

Chambre 1-3

678b47168cafc520068c1691

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La cour était composée de : Madame Marianne FEBVRE, présidente, Madame Béatrice MARS, conseillère rapporteure, Madame Florence TANGUY, conseillère, qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300248

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

Frédéric D..., pris en qualité de mandataire ad litem de la société NCR groupe, tous deux domiciliés [...]                       , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6528df93aaebb88318fda6ae

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il déclarait en outre irrecevable la constitution de partie civile de la SELAS [M] et [D] [WR], faute de produire un mandat à cette fin.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

65321b009e4ea48318f5adeb

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

avocat plaidant Me Delphine MABEAU, substituant Me Dorothée LOURS, avocats au barreau de PARIS Monsieur [H] [K] né le 17 Novembre 1971 à [Localité 25] (EGYPTE) [Adresse 3] - [Localité 20] et Madame

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff39b4303a1b38839f7c59

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

litem.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

615e0e52c25a97f0381f54ec

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

litem due par M.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cc86ecdc6046d473bd48b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

litem, CONDAMNER la compagnie ABEILLE ET SANTE à payer aux époux [I] la somme de 3000 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

66878cab05d6f7f678d48f58

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[C] [B] épouse [A] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Gilles PEDRON de la SELARL AD LITEM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 200204 COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

6537612a974d25831845522f

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Grosse délivrée le : à : dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [H] [R] née le 06 Mai 1972 à [Localité 3] (COTE D'IVOIRE) de nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 8]

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

642fb5dccece1704f5747438

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

LITEM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 200002 INTIMEE : S.C.E.A.

Source officielle