de produits revêtus d'une marque contrefaite, a condamné le second à 12 mois d'emprisonnement et 20 000 francs d'amende pour contrefaçon de marque, a prononcé des mesures de publication, d'affichage,

#Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Bruxelles - Belgique.#Marque - Epuisement du droit du titulaire d'une marque - Consentement du titulaire.#Affaire C-173/98.

marque « X... » était une « marque de distributeur » au sens de l'article L. 422-6 alinéa 2 du code de commerce, sans préciser d'où elle tirait l'affirmation suivant laquelle les produits vendus par la

marque vignette composée de la dénomination Auchan en lettres blanches sur fond noir pour désigner des produits différents et, d'un autre côté, le 29 janvier 1974, la marque dénominative Auchan, et a

X... fait grief à l'arrêt confirmatif d'avoir limité son droit à indemnisation, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel n'a pas constaté que M.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 12 juillet 1995, qui l'a condamné pour escroquerie à 14 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - l'ADMINISTRATION DES DOUANES, contre l'arrêt de la cour d'appel

Pierre, - La société MULTIPROMOTIONS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 15 mai 2000, qui, pour publicité illicite en faveur du tabac, a

Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de l'Office public d'aménagement logement espace (OPALE), dont

Marianne, prévenus, -L'ASSOCIATION CLUB DUNHILL PRESTIGE INTERNATIONAL, - LA SOCIETE ROTHMANS INTERNATIONAL FRANCE, - LA SOCIETE AGENCE MARIANNE PLUS, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel

O... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2020, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, association

marque l'un de ses éléments, fût-il en lui-même caractéristique ; que la cour d'appel, qui, pour accueillir l'action en contrefaçon de la marque complexe de la société Les Grands Chais de France, a retenu

"Eparinvest" ou "Eparvalor" ; que leurs héritiers, les consorts X..., estimant que l'assureur avait abusé de l'état de faiblesse de leurs parents pour leur faire souscrire ces assurances, et avait manqué

[C] [V] un crédit affecté d'un montant de 25.611,76 euros, remboursable suivant 84 mensualités à 377,30 euros hors assurance, pour l'acquisition d'un véhicule de marque Peugeot modèle 3008 immatriculé

ÉCONOMIQUE, DU 31 MARS 2021 La société Compagnie de représentation export vêtements enfants, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° J 19-16.207 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2018 par la cour d'appel

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-France Y..., demeurant à Troyes (Aube), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1988 par la cour d'appel

X... au titre de l'atteinte à la marque de renommée.

En appel, celle-ci a sollicité, par conclusions du 8 février 2018, des dommages-intérêts au titre d'un manquement de la banque à son devoir de mise en garde.