physiques et mentales de la victime, ainsi que ses aptitudes et sa qualification professionnelle compte tenu du barème indicatif d'invalidité; que si ledit barème n'a qu'un caractère indicatif, le médecin

l'insuffisance de motifs équivaut au défaut de motifs, et que, s'agissant d'une affaire relevant de l'article L. 143-1 du Code de la sécurité sociale, la commission régionale n'était pas liée par l'avis du médecin

X..., embauché le 5 octobre 1989 par la société Guyane automobile en qualité de peintre, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie, à compter du 6 janvier 1993, le médecin du travail ayant estimé qu'il

moyen : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes fait également grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que les conclusions du docteur Y..., médecin

X..., médecin oto-rhino-laryngologiste, des examens d'oculomotricité et de potentiel évoqué auditif, qui ont été remboursés par l'assurance maladie ; que la Caisse primaire a réclamé au praticien la répétition

X... au titre de la législation sur le risque professionnel, la cour d'appel qui a énoncé que les conclusions du médecin agréé relevaient de l'information spontanée prévue par l'article R.441-11 du Code

Au contraire, le médecin conseil, professionnel en la matière et indépendant de la caisse, étudie le dossier médical et peut affiner le diagnostic et c'est à lui qu'il appartient de retenir ou non une

[I], salarié licencié pour inaptitude, tout en constatant qu'en l'espèce, la mention visée par le texte précité n'était pas reprise à l'identique dans l'avis d'inaptitude émis par le médecin du travail

demande en remboursement d'indu et d'annuler sa décision prononçant un avertissement, alors « qu'aux termes de l'article 13 de la première partie de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins

indicatif d'évaluation des taux d'incapacité en droit commun publié par le Concours médical (dernière édition parue à la date de l'expertise médicale) se fonde sur un rapport médical établi par le médecin

la contrainte dans laquelle cette personne se trouvait ; qu'en l'espèce, en constatant la situation d'isolement et le blocage psychologique dans laquelle se trouvait la patiente et le fait pour le médecin

, sur l'imputation selon laquelle le docteur X... a mérité, par son manque de la plus élémentaire déontologie, une plainte déposée le 14 janvier 1999 auprès du conseil départemental de l'Ordre des médecins

été confiée, a d'abord considéré qu'en présence d'un polytraumatisé se plaignant de douleurs cervicales, tous les examens n'avaient pas été pratiqués; que, dans un contexte clinique difficile, les médecins

traitants ; que, malgré la convergence des conclusions des médecins experts des assureurs il convient d'examiner la possibilité d'une simulation les ayant trompés ; que les conditions d'un examen unique

salarié depuis le 1er septembre 1988 de la société Proform, aux droits de laquelle a succédé la société Sun fitness, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie à compter du 28 août 1996 ; que le médecin

alors, selon le moyen : 1 / que les juges du fond ne peuvent dénaturer les termes clairs et précis d'un écrit qui est soumis à leur appréciation ; qu'aux termes de son rapport du 21 juin 2005, le médecin

d'étude le 4 janvier 1999 par la société Tam, et placée sous l'autorité hiérarchique principale de Mme Y..., a été en arrêt de travail pour maladie du 22 mai au 23 novembre 2003 ; que le 22 septembre, le médecin

contrat de travail lui était imputable et produisait les effets d'une démission et de l'avoir en conséquence débouté de ses demandes, alors selon le moyen que : 1 / seul l'examen pratiqué par le médecin