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11 992 résultats pour « mission de normalisation des risques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304360_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

sollicités dès lors qu'une mission de référé constat n'est pas assimilable en tant que telle à une mission de référé préventif ; l'utilité d'une mesure de référé constat s'apprécie à la date

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

62c67c14ca9bf26379030776

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-156

transparence vie publique

10 mars 2025

10 mars 2025

L’intéressé souhaite rejoindre le parti politique Renaissance , en qualité de chargé de mission « Français de l’étranger ». 3.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034eb75d6704d16fe96debd

Appel

31 août 2016

31 août 2016

[C] son licenciement pour absence de longue durée rendant nécessaire son remplacement définitif pour assurer un fonctionnement normal de l'entreprise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203406_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Article 2 - L'expert aura pour mission : 1') de solliciter la communication de tous documents médicaux et para-médicaux nécessaires à l'accomplissement de sa mission ; de prendre connaissance de l'intégralité

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1112DEC000913611

Admin. suprême

12 novembre 2013

12 novembre 2013

Le 17 février 2008, le Kosovo se déclara indépendant et, le 2   décembre 2008, l’Union européenne déploya EULEX ( European Union Rule of Law Mission in Kosovo ), une mission civile destinée à remplacer

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102404_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

environnementaux, de nuisances ou de risques sanitaires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301710_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Article 2 - L'expert aura pour mission : 1') de solliciter la communication de tous documents médicaux et para-médicaux nécessaires à l'accomplissement de sa mission ; 2') de prendre connaissance de

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-42

transparence vie publique

7 février 2023

7 février 2023

Le risque pénal, au regard du délit de prise illégale d’intérêts 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2407401_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Il aura pour mission de : - se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10706

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

[F] et le rapport de la société d'expertise comptable C-Conseil régulièrement produits aux débats, en vertu des normes comptables applicables aux missions d'audit contractuel, la société CLM Conseil, expert-comptable

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03907_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier en ce que le tribunal a statué ultra petita ; - rien n’interdit que les risques psychosociaux soient pris en compte au titre de la pénibilité ;

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68df5a3521a269c127203a4a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le salarié avait pour mission d'assurer la contractualisation, la réalisation de services de l'Unité AFNOR-Normalisation (UAN), le suivi de domaine de normalisation et de contribuer au développement des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d3ec820a3a2a05e892

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Il est ensuite devenu Chargé de missions dédié.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00525

Cassation

18 mai 2010

18 mai 2010

et certes non abusif ni même hors de proportion avec les risques que l'intermédiaire se garantisse non seulement pour le montant nominal de l'opération mais aussi, spécialement dans les opérations très

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200288_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Lorsque leur licenciement est envisagé, celui-ci ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou avec leur appartenance syndicale.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105908_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

du parking, alors que l'entreprise sous-traitante en charge du déneigement est intervenue sur le parking 14 jours avant son accident et n'a pas pour mission d'empêcher l'apparition de verglas ; - la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b8ffa8f3224acf5828136f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Pas deprotusions ou destruction discale focal conflictuelle. " Le médecin conseil a conclu le 17 novembre 2022 à " un examen clinique globalement normal avec mobilité du rachis cervical totalement normale

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:499162.20241129

Admin. suprême

29 novembre 2024

29 novembre 2024

du service public de l'enseignement et de la recherche et, dans le contexte spécifique des troubles qui ont eu lieu dans l'établissement depuis le début de l'année 2024, à créer des risques graves de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300771

Cassation

30 juin 2015

30 juin 2015

était limitée à une mission SSI et ne comprenait pas de mission complémentaire en relation avec le risque amiante (mission SSI et non mission SSI en milieu amianté) ; qu'elle ignorait la présence d'amiante

Source officielle

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