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2 112 euros) x 52 semaines x 42,820 = 7 641 828,48 euros, soit une rente trimestrielle viagère de 44 616 euros ''(7 641 828,48 euros/42,820) x 3 mois / 12 mois'', les partis d'accordent sur cette modalité

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Cette délibération fixe les règles de calcul et les modalités de versement des dépenses du service prises en charge par la commune, ainsi que le ou les exercices auxquels elles se rapportent.

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comportait l'ensemble des conditions nécessaires à l'entrée de cette société dans le capital de la société CSI, puisqu'elle précisait le montant de la prise de participation (7 000 000 francs), les modalités