L'appelante, qui indique justifier du paiement des factures litigieuses, soutient : - que contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, la charge de la preuve de la réalisation des services décrits dans

PO Conseil, alors qu'il s'agirait de factures pour des prestations réalisées en 2005 et 2006 ; qu'elle conteste toute demande quant au paiement direct des factures par les intimées à la société JLTA, souligne

prendre financièrement en charge les travaux de construction et d'aménagement de l'extension jusqu'à concurrence de 3 100 000 euros HT et qu'elle avait été contrainte de se substituer à elle dans le paiement

X... à retenir le paiement de ses factures et à faire opposition à tout règlement, que l'intéressé s'était placé dès l'origine en situation d'impayé et soustrait à la convention en persistant, après mises

lesquels sont exclus de sa garantie, - prononce sa mise hors de cause ; Vu les pièces régulièrement communiquées, Vu l'ordonnance de clôture du 15 mai 2008 ; MOTIFS DE LA DECISION Sur le paiement

à titre d'avances, domiciliait à cet organisme le règlement de ses factures et, pour les paiements à titre d'avances, le subrogeait dans ses droits contre ses clients ; que, le 15 avril 1982, la société

ses deux branches : Attendu que la société Transport Guyot reproche au jugement déféré (tribunal de commerce de Dax, 20 octobre 1998), prononcé en dernier ressort, d'avoir rejeté sa demande en paiement

MOTIFS DE LA DÉCISION I/ Sur la demande en paiement de factures d'eau faites à l'encontre de la société BELLERI FORMETUBES : Attendu qu'il n'appartient pas, sauf à renverser la charge de la preuve

Ce litige est relatif au paiement par la commune d'une facture indue, ainsi que cela ressort des écritures produites par M.

impayées, a débouté cette dernière de ses demandes de remboursement de sommes payées au titre de la coopération commerciale, a débouté INTERDIS de sa demande de paiement d'une facture au même titre, accordé

qui précède qu'il n'appartient qu'à la juridiction de l'ordre judiciaire de connaître du litige qui oppose le collectif d'habitants de la commune de Betoncourt-sur-Mance à ladite commune, relatif au paiement

et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour débouter la société Cargill de sa demande en paiement

qu'elle a pu, ainsi, sans encourir le grief du moyen pris en sa première branche, estimer que l'exception d'inexécution, postérieure à la lettre du 31 juillet 1985 pouvait être opposée à la demande de paiement

de prix de travaux engagée par la société [J] contre [E] [H] a condamné ce dernier à payer : - 7.200 euros T.T.C. en paiement d'une facture émise après livraison de matériaux commandés selon contrat

payer ; Attendu que pour condamner la société ABB négoce au paiement des factures litigieuses, la cour d'appel se borne à retenir que la société CGA détient ces créances par subrogation conventionnelle

anonyme Havas, régie venant aux droits de la société anonyme Le 62 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que la société Le 62 a assigné en paiement

leur deuxième branche : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu qu'en 1999, à la suite du décès de Mohand Y..., la Compagnie générale des eaux (CGE) a réclamé aux héritiers de cet abonné le paiement

à titre provisionnel d'une somme représentant le montant de factures correspondant aux travaux réalisés ; que pour s'opposer à ce paiement, la SEMSAMAR a soulevé l'incompétence de la juridiction commerciale

de 2'264'291,63 euros ; - la créance au titre des intérêts moratoires présente un caractère non sérieusement contestable dans la mesure où ils sont dus en cas de retard de paiement des factures en application

par la société X...et donc obligé celle-ci à déposer les plaques, les stocker, et à refaire les façades dont l'esthétisme était compromis », a débouté la société X...de l'essentiel de sa demande de paiement