; Et après avoir entendu en séance : - le rapport de Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M.

QUE L'AFFAIRE EST EN ETAT ; QU'IL Y A LIEU D'EVOQUER ET DE STATUER IMMEDIATEMENT SUR LA DEMANDE PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION "LES AMIS DE L'ILE DE GROIX" DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES ;

avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, assistés de : * Madame Audrey LINAKIS, commis-greffier, En présence

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment du rapport d'instruction, que le risque résultant de la présence d'une partie du terrain d'assiette du projet en zone inondable est suffisamment

conditions d'exercice de leur mission ; que cet article dispose notamment que le collège d'experts ou l'expert s'assure du caractère contradictoire des opérations d'expertise, qui se déroulent en présence

DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES INDIVIDUELLES, EN PRESENCE D'UNE PARTIE QUI, BIEN QU'ELLE AIT PERDU SA QUALITE DE PARTIE AU PROCES, A CONCLU, PRODUIT DES PIECES ET PLAIDE A CHARGE

avocats ; - se faire communiquer tous documents et pièces utiles à l’accomplissement de sa mission (bail, autres documents contractuels, congé, correspondances échangées...) ; - visiter les lieux en présence

Des opérations d'expertise amiable contradictoire ont été réalisées en présence des parties et de leurs experts respectifs.

jardin public, au regard de la distinction effectuee a l'article 5 precite du decret du 31 decembre 1958 ; que, dans ces conditions, il convient, avant dire droit, d'ordonner une visite des lieux en presence

Par un jugement du 16 décembre 2011, le tribunal départemental de Vâlcea accueillit l’action du requérant et annula la décision de licenciement qu’elle estima en partie dénuée de fondement et en partie

L'affaire a été appelée à l'audience du 6 novembre 2023 en présence des parties. L’affaire a été mise en délibéré au 15 janvier 2024.

Elle estime également que la mise à disposition du public de statistiques élaborées à partir de ces informations par la société France-Examen constitue une réutilisation de ces informations, régie par

A l’audience, le président a fait un rapport du dossier, puis a entendu les parties présentes. 3 - Prétentions des parties : Mme [K] [S] sollicite l’infirmation de la décision ayant refusé de faire droit

source, - d'entendre tout sachant utile et de demander, s'il y a lieu, l'avis de tout spécialiste de son choix, - de se rendre sur les lieux et de visiter les locaux donnés à bail au [Adresse 5], en présence

Le président a fait un rapport du dossier, puis a entendu les parties présentes. 3 - Prétentions des parties : M.

l'expert, il sera pourvu à son remplacement par ordonnance rendue sur simple requête, *dit que l'expert commis, saisi par le greffe du Conseil de prud'hommes, devra : 1/ Accomplir sa mission en présence

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.

Ensuite, en vertu de l'article 175-1 du même code, une partie peut demander au juge d'instruction la clôture de l'information. 21.

y procéder à diverses vérifications techniques dont il évoque le résultat dans son rapport, clôturé le 5 décembre 2003 ; Attendu que l'expert qui procède à des investigations techniques hors la présence

opérations d'expertise qui doivent se dérouler au contradictoire des parties et de leurs conseils ; - le juge du contrôle n'a aucunement imposé à l'expert judiciaire la présence d'une partie (celle de