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140 966 résultats pour « prairies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372399cd5801467740be70

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

Alain Z..., demeurant : 66360 Sansa, en cassation d'un jugement rendu le 9 février 2001 par le tribunal d'instance de Prades (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de M.

Source officielle

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CC

civ2

6137238ecd5801467740b55b

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

Bernard Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 février 2001 par le tribunal d'instance de Prades (contentieux des élections politiques), au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

6137239fcd5801467740c28e

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

Jean-Luc Y..., demeurant : 66360 Sansa, en cassation d'un jugement rendu le 9 février 2001 par le tribunal d'instance de Prades (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

civ2

6137239fcd5801467740c28f

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 février 2001 par le tribunal d'instance de Prades (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

civ2

61372682cd5801467742620c

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Armand X..., demeurant à Escaro (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

6137225acd580146773fc411

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Armand X..., demeurant à Escaro (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

6137225acd580146773fc412

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Jean-Baptiste X..., demeurant ... aux Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal de Prades, en matière électorale, au profit : 1 / de Mme Hélène

Source officielle
CC

civ2

6137225acd580146773fc414

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Jean-Baptiste Z..., demeurant ... aux Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal de Prades, en matière électorale, au profit : 1 / de Mme Annie

Source officielle
CC

civ2

61372279cd580146773fd6b7

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Armand X..., demeurant à Escaro (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit : 1 ) de M.

Source officielle
CC

civ2

613722ebcd58014677403312

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Henri Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1997 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613722adcd580146773fffdd

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Alain A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1996 par le tribunal d'instance de Prades, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

61372258cd580146773fc336

Cassation

16 février 1995

16 février 1995

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c49ce9cdc6046d47fa95a6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

entretien RCS RENNES 494 119 761 (2020 A 1703) Attendu qu'une requête en conversion en liquidation judiciaire en date du a été déposée au Greffe du Tribunal de Commerce le 17/01/2025 par la SELARL PRAXIS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c49d22cdc6046d47fa99d1

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

948 006 143 (2023 B 143) Attendu qu'une requête en conversion en liquidation judiciaire en date du 16 janvier 2025 a été déposée au Greffe du Tribunal de Commerce le 17 janvier 2025 par la SELARL PRAXIS

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68fb978211af6ba0065f3ddf

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

2025 Minute N° 1027/2025 N° RG 25/03149 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJTZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 21 octobre 2025 à 12h08 Nous, Charles PRATS

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:461837.20220502

Admin. suprême

2 mai 2022

2 mai 2022

administratif de Grenoble de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 8 septembre 2021 par lequel le maire de Praz-sur-Arly

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4994ecdc6046d47fa557f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

d'hôtes et tables d'hôtes RCS RENNES 485 312 854 (2013 A 155) Attendu qu'une requête en conversion en liquidation judiciaire a été déposée au Greffe du Tribunal de Commerce le 22/01/2025 par la SELARL PRAXIS

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-122674

Admin. suprême

19 juin 2013

19 juin 2013

On 23 March 2010 the applicant filed a petition with the Diyarbakır High Security Prison Administration and requested permission to perform Friday prayers ( cuma namazı ) in a room on the premises of the

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101383_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Par cinq arrêtés pris entre 2013 en 2019, le détachement de Mme A au sein du corps des professeurs agrégés a été renouvelé, en dernier lieu par un arrêté du 19 septembre 2019 pour la période courant du

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fddbe9e4dd9d264ebec8639

Appel

30 juillet 2018

30 juillet 2018

...], [...], [...], [...], [...] et [...] [...], sur lesquelles sont édifiés leur maison d'habitation, une écurie et un hangar abritant un manège à chevaux, le surplus étant en nature de champs et prairies

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