Codes de loi français

Article R48-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 05

-4 et R. 163-5 du même code relatifs aux prélèvements de produits de la forêt sans autorisation du propriétaire, à l'exception du prélèvement d'un volume compris entre 5 et 10 litres lorsqu'il est le fait d'un concessionnaire de pâturage ou de son préposé

Article Annexe I

. - Valeurs limites d'émission en COV, NOX, CO ET CH 4 Dans le cas de l'utilisation d'une technique d'oxydation pour l'élimination COV, la valeur limite d'émission en COV exprimée en carbone total est de 20 mg/m 3 3 L'exploitant s'assure du respect des

Article Annexe

A cette fin, elle respecte les engagements de programmation et d'investissement suivants : - le programme est financé ou co-financé par un ou plusieurs services régionaux généralistes Outre-mer La 1ère ou services de communication au public en ligne qui

Article Annexe

d'embouche) jusqu'à la sortie de l'eau pour abattage. 7e exigence Les techniques de sortie de l'eau doivent être décrites dans le cahier des charges. 8e exigence Cette phase doit obligatoirement être décrite dans le cahier des charges.L'abattage au CO

Article Annexe II

di-tert-butylphényl)phosphite 31570-04-4 Catégories A, B, C, D (2R)-2,5,7,8-tétramélhyl-2-[(4R,8R)-4,8,12-triméthyltridécyl)-3,4-dihydrochromen-6-ol (ou : alpha Tocophérol) 59-02-9 D(+) ou RRR, Poly(4-hydroxy-2,2,6,6-tétraméthyl-1-pipéridine-éthanol-co-acide

Article 15

Pour valoriser le rôle du médecin traitant dans le suivi au long cours des patients, ce forfait est co-financé par l’assurance maladie obligatoire et les organismes complémentaires d’assurance maladie, selon des modalités nouvelles mises en place à compter

LEGIARTI000041483673

International" Chapitre 3 Pari "Couplé International" Chapitre 4 Pari "Couplé Ordre International" Chapitre 5 Pari "Trio Ordre International" TITRE V POSTES ET MOYENS D'ENREGISTREMENT DU GROUPEMENT Chapitre 1 er Chapitre 2 Paris par terminaux avec préposé

Article Annexe VIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Le conducteur mis à disposition par le loueur est toujours le préposé de ce dernier pour l'exécution des opérations de conduite. Article 6 Opérations de transport 6.1.

Article Annexe IV

Mesure des émissions et confirmation de la durabilité A l'issue de l'endurance, les émissions des polluants réglementés (CO, HC, PM et NOx) sont déterminées en réalisant un essai d'émissions sur les cycles ESC et ETC conformément aux exigences de la directive

Article Annexe II

Aire de prise de contact et d'envol supplémentaire Lorsqu'une aire de prise de contact et d'envol supplémentaire est aménagée, elle est co-implantée avec un poste de stationnement d'hélicoptère. 2.3.1.

Article Annexe II

. ; -l'emploi de Ser et de Estar, de Por et de Para ; -la traduction de Il y a ; -l'expression de l'hypothèse ; -le régime verbal (emploi des prépositions).

Article Annexe 3

l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/ IEC 17065 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 82

Le transporteur, ou son préposé-conducteur, se réserve le droit de refuser les bagages dont le poids, les dimensions ou la nature ne correspondent pas à ce qui avait été convenu avec le donneur d'ordre, ainsi que ceux qu'il estime préjudiciable à la sécurité

Article Annexe à l'article D4451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 40

d'application du contrat à temps Le présent contrat a pour objet de mettre à disposition exclusive d'un donneur d'ordre, pour une période déterminée, un bateau propriété ou mis à disposition d'un entrepreneur de transport et conduit par lui-même ou son préposé

Article Annexe

l'Etablissement transmet à la société de gestion visée à l'article L. 312-1 du code de la construction et de l'habitation les déclarations suivantes : a) Dans les quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la dernière date d'acceptation par l'emprunteur, le co-emprunteur

Article Annexe I

l'épandage : - matière sèche (%) ; matière organique (%) ; - pH ; - azote global ; - azote ammoniacal (en NH4) ; - rapport C/N ; - phosphore total (en P2O5) ; potassium total (en K2O) ; calcium total (en CaO) ; magnésium total (en MgO) ; oligo-éléments (B, Co

Article 35

Le stickman préposé aux dés est chargé d'en vérifier le bon état en tant que de besoin en cours de partie, de les passer aux joueurs et est seul habilité à faire les différentes annonces nécessitées par le déroulement du jeu.

LEGIARTI000043372810

des actions individualisées et graduées en fonction du risque identifié ; elles peuvent prendre la forme d'un mél de rappel et de conseils pour une pratique récréative, ou, pour les cas les plus problématiques, d'une intervention téléphonique d'un préposé

Article Annexe III

tant que HF), antimoine et ses composés (exprimés en tant que Sb), arsenic et composés (exprimés en tant que As), cadmium et composés (exprimés en tant que Cd), chrome et composés (exprimés en tant que Cr), cobalt et ses composés (exprimés en tant que Co