apnée du sommeil, patient non téléobservé, forfait hebdo 9.4 code LPP 1188684) de l'assuré, pour la période du 30/10/2017 au 12/08/2018 inclus, - infirmer les décisions de refus de prise en charge de

primaire s'est fondée sur les termes du questionnaire envoyé uniquement au salarié pour justifier du bien-fondé de sa décision de prise en charge ; que la Caisse expose de son côté que la procédure d'instruction

La Caisse primaire d'assurance maladie du Jura (ci-après la Caisse) a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle, au vu du certificat médical initial du 23 novembre 2021 mentionnant

en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse) ; que celle-ci lui ayant opposé un refus au motif qu'il ne s'agissait pas de soins inopinés, elle a saisi d'un recours

du recours : 22 Février 2023 Plaidoirie : 13 Mai 2024 Délibéré : 1er Juillet 2024 EXPOSE DU LITIGE La société [5] réalise des prestations de transports médicaux donnant lieu à une prise en charge par

de la décision de prise en charge : d'une part, la S.

Il est ainsi établi que la société Eiffage Construction Lorraine a bien été avisée de la décision de prise en charge de la caisse, comme des délais et voies de recours expressément mentionnés.

de la procédure conduisant à la prise en charge, par une caisse, au titre de la législation professionnelle, d'un accident, d'une maladie ou d'une rechute, est sans incidence sur l'action en reconnaissance

André X..., demeurant ... (13e), en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de

inclus, - infirmer les décisions de refus de prise en charge de la caisse CPRP SNCF et de sa commission de recours amiable en date des 6 janvier 2021 et 4 mai 2021 - réformer le jugement entrepris

de prise en charge à intervenir le 14 mai 2012.

en charge par la caisse de la pathologie dont souffre M.

Finalement, en sa séance du 25 janvier 2023, la [11] a confirmé la décision de prise en charge par la caisse de cet accident mortel et l'a déclarée opposable à l'employeur.

Contestant la décision de prise en charge de la caisse, la société a saisi la commission de recours amiable de la caisse, laquelle a rejeté son recours dans sa séance du 26 avril 2022.

La société SELECT TT ne contestant pas la matérialité du fait accidentel survenu au temps et sur les lieux du travail, ni la prise en charge par la Caisse de cet accident au titre de la législation sur

la preuve, ne justifie aucunement du bien-fondé de sa décision de prise en charge.

[G] prise en charge par la caisse par une décision du 29 décembre 2015 portant sur un syndrome canal carpien gauche ; - débouté la société de l'ensemble de ses demandes ; - condamné la société aux

(la caisse) une affection de l'épaule que cette caisse a prise en charge au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles ; que par lettre du 23 avril 2003, la caisse a informé la société Devin

de recours amiable, l'absence de transmission du rapport médical et de l'avis au médecin mandaté par l'employeur n'entraîne cependant pas l'inopposabilité, à l'égard de ce dernier, de la décision de prise

X... faisant valoir que certains frais paramédicaux liés à l'achat de vaseline, de gants, d'alèses, de biafine, d'huile de soin et de maalox, n'étaient pas pris en charge par la caisse primaire d'assurance