Mon fils Ioannis présente depuis un ou deux ans des problèmes psychiatriques intenses, comme les a diagnostiqués le psychiatre M. K., et un traitement lui avait été prescrit mais il ne l’a pas suivi.

Les requêtes de l'association Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA), du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) et du Syndicat des psychiatres des hôpitaux (

L'avis motivé du 2 janvier 2024, rédigé par le Docteur [Y] [F], psychiatre au CH [4], mentionne : 'Patient présentant un trouble psychotique, suivi en psychiatrie depuis des années, réadmis en hospitalisation

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L.3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.».

Faute de psychiatre présent, M.

; et qui conclut comme précédemment à la nécessité de poursuivre les soins psychiatriques en hospitalisation complète ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques de [L] [G] pour péril imminent

Son état nécessité des soins psychiatriques immédiats » – et conclut à la nécessité de poursuivre des soins psychiatriques en hospitalisation complète ; Vu le certificat médical des 72 heures rédigé le

la clinique sollicita du tribunal de district l’autorisation d’effectuer un examen psychiatrique forcé.

Aussi, la requête de [T] [E] tendant à la mainlevée des soins psychiatriques dont il fait l'objet sera rejetée et l’hospitalisation complète de [T] [E] sera maintenue.

[J] à l'hôpital [Etablissement 1] en secteur psychiatrique dans l'attente de la décision du préfet et que celui-ci a signé un arrêté portant admission en soins psychiatriques le 23 mars 2026, ce dont il

psychiatriques et propose une prise en charge sous la forme d'une hospitalisation complète.

Sur le contrôle de la régularité de la mesure de soins psychiatriques sans consentement.

Le 1er septembre 2023, elle était admise en soins psychiatriques sans son consentement en péril imminent dans un contexte d'état délirant avec agitation pyschomotrice.

Ce psychiatre ne peut être l'auteur du certificat médical ou d'un des deux certificats médicaux sur la base desquels la décision d'admission a été prononcée.

Dans un avis motivé du 04 mai 2022 transmis au greffe de la cour d'appel d'Angers, le docteur [H] [R], psychiatre au Césame, a conclu au maintien pour une courte durée des soins psychiatriques contraints

[T] [G] en la différant de 24 heures afin de permettre la mise en place éventuelle d'un programme de soins psychiatriques.

Selon décision en date du 30 mars 2025, le directeur du centre hospitalier de [Localité 5] a, au visa du certificat médical du docteur [N] [W], psychiatre, du 30 mars 2025, décidé que les soins psychiatriques

Vu le certificat médical en date du 19 juin 2023 du Docteur [C] [J], médecin psychiatre au centre hospitalier de [Localité 1].

Il estime en conséquence que la mesure de soins psychiatriques sans consentement avec hospitalisation à temps complet doit se poursuivre.

Il a décidé le 28 mars 2025 de poursuivre pour un mois les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète.