Un procès-verbal de vaines recherches en application de l'article 659 du code de procédure civile a été établi, M. [G] étant sans domicile ni résidence, ni lieu de travail connus.

Régulièrement assignés respectivement à étude et par procès-verbal de vaines recherches, [Z] [B] a comparu et [F] [U] n’a pas comparu.

- Condamné Monsieur [O] aux dépens de l'incident, - Débouté Monsieur [O] de sa demande formée au titre de l'article 700 du Code de procédure civile   Par acte d'huissier portant procès-verbal en vaine

Bien que régulièrement assignée à étude puis par procès-verbal de vaines recherches conformément à l'article 659 du code de procédure civile, Monsieur [J] [M] n'a pas comparu ni ne s'est fait représenter

Monsieur [C] [M], ayant fait l'objet d'un procès-verbal de vaines recherches, n'a pas comparu. Madame [N] [O], cité à domicile, a comparu.

diligences clairement prévues dans le forfait et ci-dessus rappelées ne permet pas à la SELARL Spirit of laws de réclamer le paiement de l'intégralité du prix couvrant ce forfait ; Attendu qu'il est vainement

La société JADE a été citée suivant les modalités de l'article 659 du code de procédure civile (procès-verbal de vaines recherches). Il sera ainsi statué par jugement réputé contradictoire.

La commune indique en outre, là encore sans être démentie, qu'elle a vainement recherché avec les intéressés une solution permettant d'assurer leur accueil.

La cour a vainement recherché dans les pièces produites en appel les documents qui avaient été réclamés par le premier juge, comme dans les écritures, une réponse sur ces points.

Il justifie enfin avoir effectué quelques vaines recherches d'emploi. Au vu de ces éléments il apparaît justifié d'évaluer le préjudice à 50.000 €.

du poste de [D] [K] en raison de la vente du château Bouchet à la commune de [Localité 8] ; Attendu que l'employeur ne propose aucun reclassement au salarié ; Attendu qu'il ne fait pas état de vaines

[K] était le seul ingénieur électronique parmi les 70 salariés du groupe ; qu'après vaines recherches de reclassement au sein des entreprises du groupe, et convocation du comité d'entreprise, M. 

continu à cette adresse, - la mention dans le procès-verbal de perquisition du 17 octobre 1995 de ce que selon la concierge, "le requis n'était pas domicilié à cette adresse", ainsi que la mention de vaines

fonctions de maire est artificiel, que les frais divers sont supportés par la commune, qu'il vit en concubinage, et est logé gratuitement chez sa concubine, que depuis plusieurs années elle a elle-même vainement

1850 à 1950 et les extraits des délibérations portant sur la période de 1850 à 1875, la commune de Noyant-Villages fait valoir que ces documents ne se trouvent pas dans ses locaux, sans justifier de vaines

B se prévaut des vaines recherches accomplies par son employeur pour recruter des bûcherons et de l'expérience qu'il a acquise dans ce métier, notamment en qualité de travailleur saisonnier, ces éléments

pris la forme d'une offre de modification de son contrat de travail par la désignation du site de Libourne comme nouveau lieu d'affectation ; cette proposition a eu lieu au cours de la période de recherche

d'origine, liées aux menaces proférées à son encontre par la famille de son ancienne fiancée, aujourd'hui décédée, qui ne sont justifiées par aucune pièce, l'intéressé n'établit, ni même n'allègue, avoir recherché

date où aucun droit ne pouvait naître au profit de ce salarié et où, compte tenu de la réalisation du risque, l'aléa faisait défaut ; Que dès lors, la garantie de la société GROUPAMA GAN VIE est recherchée

la période indemnisée au titre de l'accident du travail, 181,61 € au titre des congés payés afférents, 316,61 € à titre de rappel sur les congés payés, 2.320 € à titre de dommages-intérêts pour recherche