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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Premier Président
62f73e7143b00e05d4fac6f2
11 août 2022
11 août 2022
Il convient donc de rectifier cette erreur.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00724
22 mars 2016
22 mars 2016
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2016 Rectification d'erreur matérielle M.
Source officielleChambre 1-11 référés
688312e29a4bcd46bcddb162
24 juillet 2025
24 juillet 2025
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officiellePCP JCP fond
680299437195250be0ae1c44
16 janvier 2024
16 janvier 2024
___________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Géraldine GIORNO, Monsieur [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE rectifie
Source officielle2ème Chambre Cab2
686c1353dd7001754d61c68c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
défaillant JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Vu le jugement réputé contradictoire et en premier ressort n°25/350 prononcé le 31 mars 2025 ; Vu la requête en rectification
Source officielleChambre 1-3
6794830fc6ca88188aff6b1c
24 janvier 2025
24 janvier 2025
le magistrat signataire. *** Vu l'arrêt en date du 29 novembre 2024 portant le numéro de minute 2024/279, Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée le 20 décembre 2024 par
Source officielleChambre 1 A
688311384d9076bf079c2389
23 juillet 2025
23 juillet 2025
La Cour s'est saisie d'office d'une rectification d'erreur matérielle et a fixé l'affaire à l'audience du 2 juillet 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ef2
22 janvier 2015
22 janvier 2015
Vu la requête en rectification d'erreur matérielle du 26 septembre 2014 de la SARL AUTEUIL INVESTISSEMENT. Vu l'article 462 du Code de Procédure Civile.
Source officielle2ème Chambre Cab1
670030d8c34eb4cc8578835b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il convient de rectifier cette erreur matérielle afin que le montant revenant à Monsieur [C] soit de 55 628, 25 euros, tant dans les motifs que dans le dispositif du jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93256
13 mai 2016
13 mai 2016
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93522
23 septembre 2016
23 septembre 2016
- signé par Madame Dominique DOS REIS, présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
DBVL-V-B7J-WE7H SCI IMMOBILIERE DE MUNSTERc/SCI LANDEVENNEC
6901ad9c748a422ad9535326
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Les parties étant toutes deux d'accord sur la rectification à intervenir. En conséquence, il convient de rectifier l'erreur matérielle se trouvant dans le dispositif.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6864beb4f8541312a816c59a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Constate que l'arrêt de cette cour du 24 juin 2025 (RG 23-14611) est entaché d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier ; Rectifie en conséquence le dispositif de cet arrêt
Source officielleChambre Sociale
6620b8cdbd6a8f00086abaa1
11 avril 2024
11 avril 2024
Il convient de procéder à la rectification sollicitée.
Source officielleChambre 4-8a
67f0bdfa2b128a299768571c
3 avril 2025
3 avril 2025
[Y] [L] et de la SAS [4] par lesquels il a été indiqué à la cour l'absence d'opposition à la rectification matérielle.
Source officielleChambre commerciale 3-2
68806c7ebf1211186fbec885
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par requête en rectification d'erreur matérielle du 15 juillet 2025, la SAS AB Inbev demande à la cour de rectifier le dispositif de cet arrêt en ce qu'il a mentionné l'intimée comme étant la SAS [Adresse
Source officielleChambre Sociale
653b59d8502b828318c4e6b7
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il convient en conséquence de rectifier le dispositif de l'arrêt comme dit ci-dessous.
Source officielleChambre 1 cab 01 B
69ab81cecdc6046d47c932d2
7 janvier 2026
7 janvier 2026
2026 Rectification d’erreur matérielle Affaire : M.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c29b42cdc6046d47c60bea
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Condamne la société ERYGEA aux entiers dépens et notamment ceux de greffe liquidés à la somme de 72,90 €. .. » La présente rectification sera mentionnée en marge de la minute de la décision du 8 décembre
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
69dfe909cdc6046d475ea69f
7 avril 2026
7 avril 2026
La rectification s’impose pour assurer la pleine exécution de la décision et éviter toute ambiguïté, conformément aux éléments du dossier et aux intentions du tribunal.
Source officiellePage 44 sur 1191