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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DTA_2403843_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, à titre subsidiaire, de réexaminer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600344_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504588_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
au réexamen de sa situation.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2608538_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
C... et d’enjoindre au préfet de police de réexaminer la demande de délivrance d’une carte de résident de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2408974_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B doit être regardé comme demandant au tribunal d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de réexaminer sa demande de titre de séjour en exécution du jugement du 7 octobre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502092_20250802
2 août 2025
2 août 2025
astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de compléter l'injonction faite au préfet du Puy-de-Dôme, par l'ordonnance n° 2501229 du 22 mai 2025 du juge des référés du tribunal, de procéder au réexamen
Source officielle2ème Chambre
DTA_2510861_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... et a enjoint au préfet de l’Isère de procéder au réexamen de la demande de titre de séjour de M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511629_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B..., représentée par Me Ghanassia, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de réexaminer sa situation, dans un délai de quinze jours suivant la notification de l’ordonnance
Source officielle4ème Chambre
DTA_2600979_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
et enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de réexaminer la demande de M. A... dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205578_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Eu égard au motif du présent jugement, l'exécution de celui-ci implique seulement le réexamen de la demande de naturalisation de l'intéressé.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00217_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
déclaration préalable n° DP-091-3472110115 déposée le 15 octobre 2021 d'édification d'équipements de radiotéléphonie mobile et d'enjoindre au maire de la commune de Longpont-sur-Orge de procéder au réexamen
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429573_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il lui a enjoint de réexaminer sa situation dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement à intervenir. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522206_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il lui a enjoint de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer, dans l’attente et dans le délai de sept jours à compter
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522382_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’ordonnance n° 2516749 du 18 octobre 2025 en enjoignant au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601822_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par un courrier enregistré le 13 janvier 2026, le préfet des Yvelines a informé le tribunal qu’il avait réexaminé la situation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602860_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
E... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande tendant au réexamen de la décision par
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511134_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
retour sur le territoire français pour une durée de six mois, et, a, par son article 2, enjoint à la préfète du Rhône de délivrer à Mme B... une autorisation provisoire de séjour et de procéder à un réexamen
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603311_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... déposée le 2 octobre 2024 jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision et enjoint à la préfète de l’Essonne de procéder au réexamen de la demande de renouvellement du titre
Source officielle6ème chambre
DTA_2311152_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La demande de réexamen de la demande d'asile de l'intéressée a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides, le 9 octobre 2011.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02354_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Il soutient que : - le préfet n'a pas respecté le délai de deux mois qui lui était imparti par le jugement pour réexaminer sa demande ; - en exigeant, pour ce réexamen, qu'elle lui communique dans
Source officiellePage 44 sur 12875