Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2307460_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
en cas de mise à la retraite ou d'une allocation temporaire d'invalidité en cas de maintien en activité. 5.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
652e25fa92ba098318768419
16 octobre 2023
16 octobre 2023
[M] au titre de l'invalidité permanente totale dans la mesure où l'état de santé de ce dernier ne répondait pas à la définition contractuelle de l'invalidité permanente totale.
Source officielleciv2
61372466cd580146774152c3
22 mars 2005
22 mars 2005
X... a saisi le Juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bastia d'une demande tendant au paiement par l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM), en exécution d'un arrêt de
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61609207db7ff645d856647c
24 mars 2014
24 mars 2014
Monsieur [I] est décédé de ses blessures le même jour à 18h05.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110751
20 octobre 2021
20 octobre 2021
sur l'erreur affectant le taux effectif global mentionné dans l'écrit constatant le contrat de prêt, qui vise à sanctionner l'absence de consentement de l'emprunteur au coût global du prêt, relève du régime
Source officielle2e chambre sociale
6791de5e93ef93c421386b67
22 janvier 2025
22 janvier 2025
, incapacité permanente : En cas d'invalidité ou d'incapacité permanente faisant suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, il est prévu le versement d'une rente d'invalidité fonction
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60332a0c85645f9b5f0f9d1d
14 septembre 2017
14 septembre 2017
décès et leurs conjoints et enfants à charge contre les risques décès, invalidité permanente et totale.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01497_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
En 1999, il a développé un lymphome non hodgkinien, des suites duquel il est décédé la même année.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304901_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Délibéré après l'audience du 31 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Pascale Dèche, présidente, Mme Ludivine Journoud, conseillère, Mme Charlotte Pouyet, conseillère.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0104DEC001446203
4 janvier 2005
4 janvier 2005
Ils font état du cas de Gheorghe Lungu, requérant décédé en 2003.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305364_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Délibéré après l'audience du 7 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Pascale Dèche, présidente, Mme Ludivine Journoud, conseillère, Mme Charlotte Pouyet, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93bfd
24 mai 2017
24 mai 2017
X...a été placé puis sous le régime de l'affection de longue durée. A compter du 1er janvier 2013, date de cessation de la perception des indemnités journalières, M.
Source officielleChambre-1 civile et com.
69f19622cdc6046d47ed937a
28 avril 2026
28 avril 2026
CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 10 septembre 2024 par le Tribunal de Commerce de REIMS (RG 2023004253) S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daaa
29 mars 2011
29 mars 2011
total, - dit que l'épouse remboursera les autres prêts communs à hauteur d'environ 658 € par mois au total, - désigné Maître Z..., notaire, afin de procéder à l'élaboration du projet de liquidation du régime
Source officielleChambre Sociale
61629bc1eaaf44d62f53e9a7
5 décembre 2012
5 décembre 2012
Subsidiairement sur le régime collectif de prévoyance, il sollicite le sursis à statuer sur la perte de ses droits et avantages et réclame la production sous astreinte par la société Borflex Rubber de
Source officielle5ème Chambre
62736aeaa58162057dac6893
4 mai 2022
4 mai 2022
Mme [G] explique qu'elle a bénéficié d'une pension d'invalidité versée par le RSI et que cette pension est en lien direct avec l'accident.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003515_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A C est décédé le 26 mars 2013 des suites d'un arrêt cardiaque survenu dans l'exercice de ses fonctions d'agent de maîtrise titulaire, chargé notamment de la réception des marchandises de la cuisine du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01994_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 274 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, désormais codifié à l'article L. 342-3 de ce code : " Les personnes arrêtées et exécutées pour
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd907a6
20 juin 2013
20 juin 2013
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Julien X..., qui était né le 4 septembre 1978, est décédé le 1er mars 2008 des suites d'une tumeur cancéreuse cérébrale diagnostiquée en juin
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020377583
4 mars 2009
4 mars 2009
lequel la cour régionale des pensions de Lyon a confirmé le jugement du 6 avril 2006 du tribunal des pensions militaires de la Loire reconnaissant à Mme Hadda C un droit à pension du chef de son mari décédé
Source officiellePage 44 sur 88