Des auditions de nombreux témoins, des interrogatoires et des confrontations eurent lieu.

Le jour venu, le conseil du requérant sollicita l'audition de témoins ainsi qu'un complément d'expertise. Il réitéra cette demande le 21 octobre 1996.

[N] désignait Mme [F] [E], Directrice, comme témoin avec la mention 'Directrice ne s'est pas sentie concernée'.

Des six audiences fixées entre le 26 janvier 1996 et le 7 avril 1997, deux furent ajournées d'office, deux furent relatives à l'audition de témoins, une au dépôt au greffe de documents médicaux et une

Les témoins des parties furent convoqués.

        Pour ce qui est de la procédure devant la cour d'appel, le Gouvernement rappelle que l'audition des témoins est facultative en vertu de l'article 513 du Code de procédure

d'un témoin M.

Il ressort des résultats de cette enquête interne et de l'enquête contradictoire menée le 8 mars 2021 par l'inspectrice du travail, qui a auditionné huit salariés, que M.

de témoins ; - la présidence de la commission de discipline a manqué d'impartialité ; - la décision attaquée est illégale par exception d'illégalité de la circulaire du 8 avril 2019 ; - la décision

Le jour venu, les requérants demandèrent à nouveau l'audition de témoins et le juge se réserva de décider.

entendus par les juges de fond n'a aucunement remédié à cette lacune, dans la mesure où les requérants n'ont pas pu participer à cette audition et n'ont pu interroger ou faire interroger ces témoins et

De ce qui précède, il découle que le requérant a simplement renoncé au droit qu’il avait de garder le silence.

    Le 9 octobre 1995, le requérant déposa une demande auprès du juge d’instruction en vue d’entendre deux témoins à décharge.

  ; or il n’a pas été en mesure d’assister à son audition par la cour de cassation.

  ; or il n’a pas été en mesure d’assister à son audition par la cour de cassation.

  Ni le requérant ni son conseil ne sollicitèrent la convocation ou l'audition d'autres témoins.

Lors de l'audience, cet avocat, qui était également cité à comparaître comme témoin à charge, sollicita auprès du tribunal de le dispenser de l'obligation de témoigner afin de pouvoir assurer la représentation

A... et E... à titre de témoins, les déclare coupables et les condamne pénalement et civilement du chef de diffamation publique envers un particulier ; " aux motifs que " les prévenus demandent à la

    La première audience se tint le 31 janvier 1994, date à laquelle le juge de la mise en état nomma un expert et admit l'audition du défendeur.

L'absence de témoin ne suffit pas, à elle seule, à remettre en cause la matérialité de l'accident du travail.