En l'espèce, la requête était accompagnée d'une copie de l'extrait individualisé du registre quasiment illisible même après agrandissement ; notamment, la première partie du nom du retenu est illisible

- En tout état de cause, les conditions générales produites sont illisibles.

Philippe Y..., avocat au barreau de Paris" ; qu'il est manifeste et non contesté que la signature portée ensuite, au bas de cette déclaration d'appel, au demeurant illisible et non précédée de la mention

Joel X... tendant à la récusation de Mme Denise Y..., ès qualités de conseiller au pole 2 chambre 4 de cette cour, aux motifs de " déni de justice et partialité avec l'huissier ( illisible ) et l'avocat

[B] appose devant lui sa signature 'en bas à droite sur l'un des courriers', ne 'comportent aucune autre signature que celles ci-dessus décrites', savoir 'signé illisible [J] [U]' ; que cet auxiliaire

est illisible, les paraphes non authentifiables ; que l'exposante invitait la cour d'appel à relever que lorsque la signature d'un acte sous seing privé est dénié ou méconnu, il appartient à celui qui

; 37140/22 08/09/2022 Cosmin GRAURE 1995       08/10/2024 03/10/2024 14/11/2024 05/12/2024 13/12/2024 Illegible signature   13/12/2024 Illegible signature   37301/22 22/08/2022

Il soutient que : l’arrêté attaqué est entaché d’un défaut de signature, dès lors que l’identité de son signataire est difficilement lisible et que sa qualité n’est pas mentionnée ; il est insuffisamment

La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu'à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l'identité du signataire assurée et l'intégrité de l'acte garanti, dans des conditions fixées

Ils soulignent à ce titre que les pièces dénoncées comme illisibles, même si elles étaient écartées, ne pourraient justifier un débouté puisqu’elles sont corroborées par les autres pièces produites aux

dans les deux autres rubriques au motif que son expérience professionnelle était insuffisante ; Attendu que Mme X... fait valoir que la décision de l'assemblée générale n'est pas datée, que la signature

manuscrite et une copie d'un titre de séjour dont la date de délivrance est illisible, au nom de Monsieur [W] [H].

Ils soutiennent que : - il n'est pas justifié de la compétence du signataire de l'arrêté attaqué, dont la signature est par ailleurs illisible, de sorte que rien ne justifie qu'il s'agit de celle de

C, dont il n'est ni établi, ni même allégué qu'elle ne reproduirait pas fidèlement l'exemplaire remis au requérant, ne permet pas d'identifier clairement son signataire, les mentions du tampon encreur

les fins de non recevoir soulevées par la défense : Attendu que le mémoire en réponse soulève l'irrecevabilité du pourvoi en raison de la tardiveté du dépôt du mémoire en demande et du caractère illisible

A B, qui soulève également le moyen tiré du vice de forme en ce que la signature de l'arrêté attaqué est illisible. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

En outre, lorsqu'est produit devant l'administration un acte d'état civil émanant d'une autorité étrangère qui a fait l'objet d'une légalisation, sont en principe attestées la véracité de la signature

) MP pouce droit (illisible) instabilité dorsale' (7 février 2013) ; du 14 mars 2013 au 26 mai 2013 en raison d'une 'luxation récidivante (illisible) pouce droit opéré' (14 mars 2013) ; du 22 avril au

A qu'à l'endroit de la signature est apposé un tampon indiquant le prénom et le nom de l'agent signataire ainsi que sa qualité, mais que ces mentions sont illisibles, y compris sur la copie de la décision

En outre, si la signature ne comporte pas la qualité de son auteur il ressort des mentions contenues dans l'arrêté que le signataire était bien le préfet de la Gironde.