S... et de la société Allianz IARD, l'avis de M.

[L] et de Mme [C], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine, après débats en l'audience publique du 24 mai 2022 où étaient présents

[I] en sa qualité de caution personnelle et solidaire de la société [G], à payer à la Caisse de crédit mutuel de [Localité 1] la somme de 40 000 euros, outre intérêts au taux légal à compter de la délivrance

H..., domicilié [...] , 2°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société caisse régionale de Crédit agricole mutuel Val de France, société anonyme, dont le siège

éléments versés aux débats ; que le troisième acte de crédit litigieux souscrit par la société Planet bloo, cautionné par M.

tribunal de commerce de Dunkerque a ordonné la saisie du navire ; que la société Tristar a assigné les Charbonnages de France, la compagnie Les Mutuelles du Mans, l'ATIC, la société Unitramp, la société

de la Méditerranée (la banque) a déclaré une créance au passif de la société AR Réalisation le 21 mars 1997 au titre d'un cautionnement donné au profit des époux X..., à titre hypothécaire ; que le 8

premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 562, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la clôture de la liquidation judiciaire de la société

Roland X..., demeurant ..., 2 / de la société Proval, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de M.

, de la SCP Bouzidi, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Savoie, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société civile professionnelle Senger-Dalmais-Cuvit, les conclusions

civile Financière expansion (la société civile), qui s'était portée caution de deux prêts consentis par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Côtes-d'Amor (la CRCAM) à l'EURL Brunick, mise

Arrêt N°26/ CO N° RG 24/01049 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEVU [P] [U] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA R EUNION ET DE [Localité 1] (CRCAMRM)

Z..., de la SCP Marc Lévis, avocat de la Caisse de crédit mutuel du Haut-Sundgau, l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M. X...

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 avril 2002) et les productions, que, par acte du 22 novembre 1990, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Centre Loire a accordé à partir de 1996 différents prêts à la société 2TG, garantis par le cautionnement solidaire de M.

Assurances du crédit mutuel vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Interpar auprès de la Banque mutuelle industrielle (la BMI) ; que le 13 janvier 1995, la créance détenue par la BMI sur la société Interpar au titre de ces prêts a été cédée à la société Immopar ; que

X..., marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, s'est porté caution solidaire des engagements de la société Trefil Corse pour le remboursement d'un prêt qui lui avait été consenti par