de l'état du marché locatif à la date de référence du 1er janvier 2013, pour chaque nature et destination de local et compte tenu de son implantation dans chaque commune, cette valeur étant ensuite corrigée

procès-verbal de la commune de Loos-en-Gohelle constitue un terme de comparaison approprié, auquel doit être appliqué un coefficient d'ajustement de - 30 % ; - à titre subsidiaire, la différence de surface

de 2,5 m² environ et une salle de bain, de même surface et la deuxième d'une superficie 18 m². 9.

de 55 m2 ; Sarl MG Kidz : loyer mensuel :461 euros HT pour une surface mesurée de 43,59 m2 ; Vieilles demeures d'Occitanie : 449,10 euros HT pour une surface pour une surface contractuelle de 15 m2

La surface du bassin versant intercepté se définit comme la surface correspondant à la surface du bassin versant naturel en amont dont les eaux de ruissellement sont interceptées par le projet.

pondérée du local de 81,19 m² alors que l'autre conclut à une surface pondérée de 85,49 m² ; que néanmoins, la pondération de 0,50 appliquée à la surface de vente n° 3 est conforme à la méthode générale

la destination des surfaces affectées à l’habitation et comprend une promesse de bail emphytéotique consentie le 20 novembre 2023, le projet prévoyant treize places de stationnement non couvertes et cinq

La société Promologis fait le même grief à l'ordonnance, alors « que l'office du juge saisi de la validité d'une procédure d'appel d'offres tend à corriger les vices éventuels du processus, de sorte que

-J'ai été obligé de vous dire plusieurs fois de calculer les surfaces constructibles de la page 5 des O.A.P. du PLU de A... C....

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/00552 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25TQ DÉCISION N° 2024/22 Nous, Madame MANNONI Corinne,

le pourvoi formé par Mme Francine A..., divorcée Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Corinne

l'année d'imposition 2018 : " En vue de l'établissement de la taxe foncière sur les propriétés bâties () et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la valeur locative des propriétés bâties est corrigée

l'année d'imposition 2018 : " En vue de l'établissement de la taxe foncière sur les propriétés bâties () et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la valeur locative des propriétés bâties est corrigée

étage du même immeuble devaient être regardés comme des dépenses d’amélioration déductibles des revenus fonciers, dès lors que les travaux correspondants n’ont pas consisté en la création de nouvelles surfaces

La surface Le [Localité 13] [Localité 33] [12] et le commissaire du gouvernement s’accordent sur une superficie totale de 559 m2. L’évaluation s’effectuera donc sur cette base.

Les sociétés requérantes soutiennent que les surfaces annoncées par le pétitionnaire dans ses écritures en défense ne correspondent pas au projet autorisé.

S'agissant de l'invariant 018 1101340, la surface du local à usage de bureau est de 576 m² à laquelle s'ajoute une surface de parking de 300 m², soit une surface totale de 876 m² pondérée à 606 m².

O B, un dossier corrigé a été transmis au service instructeur et indiquait le nom de M.