N... produit : - une pièce 15 dite « décompte des trajets » dans le bordereau de communication de pièces qui, chaque jour, mentionne le nombre d'heures accomplies en temps de trajet et en temps de travail

pour organiser sa nouvelle affectation, que cette décision porte atteinte à sa réputation professionnelle et qu’elle a des conséquences sur ses conditions de vie puisqu’elle a pour effet d’allonger le temps

habituel du trajet entre le domicile et le lieu du travail ne constitue pas en soi un temps de travail effectif ; que dès lors, en l'espèce, en se bornant à affirmer qu'à l'exception des trajets entre

Sur les temps de trajet, le 2ème alinéa de l'article R 4624'28 précité impose à l'employeur de rémunérer ces temps de trajets spécifiques, au taux horaire prévu par le contrat de travail.

Il ressort de l'ensemble de ces éléments que des temps de trajet entre deux séquences n'ont pas été pris en considération alors qu'il s'agissait d'un temps de travail effectif au sens de la convention

Il ressort de l'ensemble de ces éléments que des temps de trajet entre deux séquences n'ont pas été pris en considération alors qu'il s'agissait d'un temps de travail effectif au sens de la convention

, la facilité d'accès au site projeté et la qualité du réseau des transports routiers, en considérant à ce titre les communes situées à proximité du site, pour un temps de trajet d’environ 25 minutes au

cas très particuliers comme l'obligation de suivre son conjoint muté ou la nécessité de s'occuper de tiers demeurant loin, ce qui n'est pas le cas de Mme A ; au demeurant, ce déménagement implique un temps

; que l'examen des fiches d'intervention régulièrement produites montrent, temps de trajet inclus, qu'il a travaillé de 8h à 12h15 puis de 15h30 à 20h, soit 8h45 qu'il n'a donc effectué en heures supplémentaires

modification de ses activités et n'avait de conséquences ni sur l'organisation du service public ni sur le statut du personnel ni à l'égard des usagers ; que le changement de site et l'allongement des temps

bénéficier de la prise en charge médicale nécessitée par son état de santé, et de conduire son époux aux soins qu'il doit impérativement suivre plusieurs fois par semaine, et allonge substantiellement son temps

D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que ce temps de trajet serait supérieur à celui vers le centre pénitentiaire de Lille Annoeullin et rendrait impossible toute visite.

les horaires de travail du salarié, certains excédant 200 kilomètres aller et retour ; que Monsieur [I], qui a estimé à 204 heures les temps de trajet considérés pour la période non prescrite de 2011

, l'arrêt retient que l'employeur lui a versé une somme de 15 601 euros et que, par courriel du 13 mai 2013, il a porté à sa connaissance qu'un nouveau système de rémunération des temps de trajet allait

Il appartient donc au juge de vérifier si les temps de trajets effectués par le salarié pour se rendre à l'hôtel pour y dormir, et en repartir, constituaient, non pas des temps de trajets entre deux lieux

temps de trajet, l'on doit en déduire que, contrairement à ce qui a pu être jugé en première instance, Christophe X... ne fournit pas des éléments de nature à étayer ses actuelles prétentions, étant notamment

ET QUE « le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif ; que s'il dépasse le temps normal de trajet entre le

ET QUE « le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif ; que s'il dépasse le temps normal de trajet entre le