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4 398 résultats pour « transport du salarié sur les lieux du chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6791de6093ef93c421386b81

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

droit que le salarié ne peut réclamer le paiement du temps de trajet entre le siège ou dépôt de l'entreprise et le lieu du chantier que dans l'hypothèse où l'employeur le contraint à prendre son service

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1bf7c0f38137e6792a94

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

L'article 8-16 prévoit que 'l'indemnité de frais de transport a pour objet d'indemniser forfaitairement les frais de transport engagés quotidiennement par l'ouvrier pour se rendre sur le chantier avant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91f0c

Appel

23 janvier 2015

23 janvier 2015

; il ressort de sa lecture que, lors des demandes d'explications aux salariés concernés, M A...représentant de l'employeur et Mme B...représentant les salariés sont intervenus et que M A...est effectivement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb22

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

A..., chef de chantier, prétendait à tort avoir prévenu le salarié alors que son coéquipier M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163a6101d97f2f687d9136a

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

[Z] ait été embauché pour devenir, à terme, chef de chantier, la structure en comptant déjà deux pour seulement 7 salariés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a226573cdc6046d47396b93

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Ce sont les salariés de la société utilisatrice eux-mêmes, à savoir le chef de chantier, M.[Y], M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200241

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

et aussi que avant de faire ce grand chantier (démolition d'un grand bâtiment) il n'y M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10391

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

D... de sa demande tendant à faire fixer sa créance à l'encontre de l'AGS-CGEA au titre de l'indemnité de transport à la somme de 10.057,50 € ; AUX MOTIFS PROPRES SUIVANTS : M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6520f69abb275d83183a3d2c

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

sur le chantier, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61609e4d264c7ed035b03c4d

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Or, la salariée a refusé ces deux chantiers , le premier sans fournir aucune raison, le second au motif qu'elle ne disposait pas de moyen de transport pour se rendre à [Localité 3] à 6 heures du matin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11234

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

a rapporté des faits inexistants s'agissant de la chute de deux tuyaux sur le casque d'un salarié et sur la main d'un autre en lien avec le démontage opéré par Monsieur X....

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69eafc55cdc6046d475715d9

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La société intimée fait valoir en réponse qu'elle n'a jamais demandé à ses salariés de se présenter sur le lieu de travail à 7 heures 45.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65b0bbe78d0ccf000877e573

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Transporteur du 14/10/1974 au 31/07/1981': ouvrier mineur qui effectue le transport et la manutention de l'ensemble des matériels nécessaires à l'équipement d'une taille ou d'un traçage et de ses voies

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65b0bbeb8d0ccf000877e575

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Transporteur du 14/10/1974 au 31/07/1981 : ouvrier mineur qui effectue le transport et la manutention de l'ensemble des matériels nécessaires à l'équipement d'une taille ou d'un traçage et de ses voies

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c10993bf9fd47c90a13d00

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

comme tous les autres salariés mobilisés sur ce chantier, pour effectuer des heures supplémentaires durant deux semaines, du lundi 1er avril au 12 avril 2019, suite aux contraintes de ce chantier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02418

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

le 30 avril 2008, et résulterait d'un retard d'un heure du salarié sur le chantier, lequel devant les remontrances du chef d'équipe aurait refusé de se mettre au travail et aurait quitté le lieu de travail

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63d3796ed1bc2605de4b45ec

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le salarié fait grief à l'employeur de ne pas lui avoir donné accès aux toilettes lorsqu'il était sur les chantiers.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

678b4534fc3c89482d4f201a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[B] avait été engagé, il lui a été proposé, ainsi qu'à ses collègues, une nouvelle affectation sur le chantier 'Le Mind' situé à [Localité 13] (34), offre que le salarié a déclinée, et que la fin du chantier

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

5fdcbe031bb25529c5142ede

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

Il en est ainsi des temps de transport du salarié entre l'entreprise et un chantier lorsque le salarié est contraint de passer par la première avant d'être transporté sur son lieu de mission, des temps

Source officielle
CC

soc

édure civile en tant que dirigéc/Jean-Noël X

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00541

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse l'arrêt retient que l'employeur ne peut s'opposer au transfert de plein droit des contrats de travail des salariés handicapés en prétextant que leur

Source officielle

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