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3 907 résultats pour « vol avec effraction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01924_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

En outre, il a fait l'objet de très nombreuses condamnations pénales entre 1997 et 2022, principalement pour des faits de vols avec effraction et de recel.

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02279_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Si le requérant fait valoir que son interpellation pour des faits de vol par effraction en réunion ne permettent pas de retenir, comme l'a fait le préfet, que son comportement constitue une menace pour

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201480_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

D est célibataire sans enfant à charge, qu'il ne travaille pas et qu'il a été condamné à 12 mois d'emprisonnement pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05690_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

B..., ressortissant tunisien, né le 3 février 1976 à Tunis (Tunisie), et entré en France en 2017 selon ses déclarations, a été interpellé et placé en garde à vue le 27 mai 2025 pour les faits de vol par

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2513813_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

2022, de vol par ruse effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance et vol aggravé par deux circonstances sans violence le 14 novembre 2022,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00277

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

[D] coupable des faits de détention non autorisée d'armes de catégorie A, B et C et de recel de biens provenant de vols par effraction, l'a condamné à une peine d'emprisonnement de trois ans, dont un assorti

Source officielle
CC

cr

61372671cd580146774259d9

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Jacques E..., Joël C..., Bernard Z..., Georges F... et Bernard B... des chefs d'entrave concertée à la liberté du travail, séquestration, violences, dégradations volontaires en réunion et tentatives, vols

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491c5cdc6046d47e85bf3

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

de prison pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d‘entrepôt aggravé par deux circonstances, a été mis 21 execution et qu’enfin l’intéressé est défavorablement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01452_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

aggravé et est connu, sous une autre identité, pour d'autres faits de vol aggravé, de détention de stupéfiants, de vol avec effraction et dégradation et d'autres faits de vol, et, enfin, qu'il ne justifie

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

691ae0025222181ceeb69e34

Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Il expose qu'il a été déféré et placé sous mandat de dépôt le 4 octobre 2024 pour des faits de menaces de mort avec ordre de remplir une condition et vol avec effraction en réunion et en état de récidive

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01020_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2019 pour « circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance et conduite d’un véhicule sans permis », le 24 mai 2019 pour « conduite d’un véhicule sans permis », le 17 octobre 2019 pour « vol

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d84f

Cassation

21 mars 1996

21 mars 1996

éludées par la société Senco-Matic, tout en ordonnant la contrainte par corps pour les impôts directs ainsi que des mesures de publication et d'affichage; "aux motifs qu'à la suite d'une plainte pour vol

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158790db5098996d5ad687

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Quand j’ai volé c’est à cause des mauvaises fréquentations. C’est eux qui ont volé et c’est moi qui suis accusé. J’ai été scolarisé à [Localité 8] et à [Localité 6]. Avant j’étais beau gosse.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207371_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

, le préfet des Bouches-du-Rhône a édicté à son encontre un arrêté d'expulsion du 2 décembre 2008 qui n'a pu lui être notifié et que l'intéressé a été interpellé le 24 décembre 2022 pour des faits de vol

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2304829_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Il est défavorablement connu des services de police pour des faits de violation de domicile et vol par effraction dans un local d'habitation ou entrepôt, le 30 octobre 2022, des faits de dégradation détérioration

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2301209_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

aggravé, violence aggravée par deux circonstances suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, vol par effraction dans un local d'habitation, recel de bien provenant d'un vol, vol simple, outrage sur

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206850_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

C qu'il a été condamné le 20 février 2019 par le tribunal correctionnel de Vienne à six mois d'emprisonnement avec sursis pour vol par effraction, usage illicite de stupéfiants et vol en réunion.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a3a1

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

avec dégradation, vol, recel de vol qui lui étaient reprochés.

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422c07

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

devenait effective ; que cependant Philippe B... sur instruction de Christian Z... commandait en décembre 1992 du matériel pour le compte de lB Pharma d un montant de 800 000 F ; qu il déposait plainte pour vol

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2508314_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt et vol avec destruction ou dégradation en récidive, vols simples, vol avec violence sans incapacité, usurpations d’identité, tentative de

Source officielle