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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY01924_20250127
27 janvier 2025
En outre, il a fait l'objet de très nombreuses condamnations pénales entre 1997 et 2022, principalement pour des faits de vols avec effraction et de recel.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02279_20230601
1 juin 2023
Si le requérant fait valoir que son interpellation pour des faits de vol par effraction en réunion ne permettent pas de retenir, comme l'a fait le préfet, que son comportement constitue une menace pour
Reconduite à la frontière
DTA_2201480_20230301
1 mars 2023
D est célibataire sans enfant à charge, qu'il ne travaille pas et qu'il a été condamné à 12 mois d'emprisonnement pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt en
ORCA_25PA05690_20260320
20 mars 2026
B..., ressortissant tunisien, né le 3 février 1976 à Tunis (Tunisie), et entré en France en 2017 selon ses déclarations, a été interpellé et placé en garde à vue le 27 mai 2025 pour les faits de vol par
ELOIGNEMENT
DTA_2513813_20251113
13 novembre 2025
2022, de vol par ruse effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance et vol aggravé par deux circonstances sans violence le 14 novembre 2022,
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00277
9 mars 2022
[D] coupable des faits de détention non autorisée d'armes de catégorie A, B et C et de recel de biens provenant de vols par effraction, l'a condamné à une peine d'emprisonnement de trois ans, dont un assorti
61372671cd580146774259d9
18 janvier 2000
Jacques E..., Joël C..., Bernard Z..., Georges F... et Bernard B... des chefs d'entrave concertée à la liberté du travail, séquestration, violences, dégradations volontaires en réunion et tentatives, vols
J.L.D.
6a1491c5cdc6046d47e85bf3
24 mai 2026
de prison pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d‘entrepôt aggravé par deux circonstances, a été mis 21 execution et qu’enfin l’intéressé est défavorablement
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01452_20250116
16 janvier 2025
aggravé et est connu, sous une autre identité, pour d'autres faits de vol aggravé, de détention de stupéfiants, de vol avec effraction et dégradation et d'autres faits de vol, et, enfin, qu'il ne justifie
Chambre Premier Président
691ae0025222181ceeb69e34
Il expose qu'il a été déféré et placé sous mandat de dépôt le 4 octobre 2024 pour des faits de menaces de mort avec ordre de remplir une condition et vol avec effraction en réunion et en état de récidive
ORCA_24VE01020_20251014
14 octobre 2025
2019 pour « circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance et conduite d’un véhicule sans permis », le 24 mai 2019 pour « conduite d’un véhicule sans permis », le 17 octobre 2019 pour « vol
6137256acd5801467741d84f
21 mars 1996
éludées par la société Senco-Matic, tout en ordonnant la contrainte par corps pour les impôts directs ainsi que des mesures de publication et d'affichage; "aux motifs qu'à la suite d'une plainte pour vol
66158790db5098996d5ad687
5 avril 2024
Quand j’ai volé c’est à cause des mauvaises fréquentations. C’est eux qui ont volé et c’est moi qui suis accusé. J’ai été scolarisé à [Localité 8] et à [Localité 6]. Avant j’étais beau gosse.
DTA_2207371_20221228
28 décembre 2022
, le préfet des Bouches-du-Rhône a édicté à son encontre un arrêté d'expulsion du 2 décembre 2008 qui n'a pu lui être notifié et que l'intéressé a été interpellé le 24 décembre 2022 pour des faits de vol
OQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2304829_20230726
26 juillet 2023
Il est défavorablement connu des services de police pour des faits de violation de domicile et vol par effraction dans un local d'habitation ou entrepôt, le 30 octobre 2022, des faits de dégradation détérioration
CHAMBRE 2
DTA_2301209_20250121
21 janvier 2025
aggravé, violence aggravée par deux circonstances suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, vol par effraction dans un local d'habitation, recel de bien provenant d'un vol, vol simple, outrage sur
2ème Chambre
DTA_2206850_20230310
10 mars 2023
C qu'il a été condamné le 20 février 2019 par le tribunal correctionnel de Vienne à six mois d'emprisonnement avec sursis pour vol par effraction, usage illicite de stupéfiants et vol en réunion.
Cour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a3a1
14 novembre 2007
avec dégradation, vol, recel de vol qui lui étaient reprochés.
61372612cd58014677422c07
29 septembre 1999
devenait effective ; que cependant Philippe B... sur instruction de Christian Z... commandait en décembre 1992 du matériel pour le compte de lB Pharma d un montant de 800 000 F ; qu il déposait plainte pour vol
6ème chambre
DTA_2508314_20260115
15 janvier 2026
par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt et vol avec destruction ou dégradation en récidive, vols simples, vol avec violence sans incapacité, usurpations d’identité, tentative de
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