Ils ne contestent pas que M. et Mme [W] ont procédé à l’abattage du cèdre, mais précisent que cet abattage est intervenu en raison de l’avertissement préalable du conciliateur de la mise en place d’une

ainsi que l’abattage de trois arbres sur la parcelle cadastrée section ZC n° 619 grevée d’une servitude de passage.

lors de rechercher, comme elle y était invitée, si les arbres litigieux, même irrégulièrement plantés au regard d'une convention de droit privé, bénéficiaient d'une protection légale prohibant leur abattage

l'estimation du cheptel bovin abattu sur ordre de l'administration et lui appartenant, d'autre part de condamner l'État à lui verser la somme de 1 038 986,90 euros en réparation du préjudice issu de l'abattage

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 18 septembre 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Abidjan

[E] [Z] a souhaité obtenir l'abattage de 5 épicéas et d'un cerisier se trouvant sur la propriété de son voisin. Par acte du 23 septembre 2019, M.

S'agissant de la demande d'abattage, la cour avait retenu l'acquisition de la prescription.

Argelès Nature Environnement demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'arrêt immédiat des travaux d'abattage

; l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel du 17 juin 2005 autorisant jusqu'au 31 mars 2006 l'abattage

G B, représentés par Me Raji, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 juillet 2023 de l'autorité consulaire française à Abidjan (Côte d'Ivoire) refusant à M.

Il admit que la question du permis de construire était liée d’une manière précise à celle du permis d’abattage des arbres.

Il surveille l'évacuation des produits à l'avant de la machine d'abattage.

CRITERE exerçant sous l'enseigne 'DERRICK' agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me ABITAN

Monsieur [S] [E] [D] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6] (CAMEROUN) demeurant : [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Maître Alain ABITAN

La société ADE Abattage Débardage Energies est spécialisée dans les travaux forestiers. Elle assure une abatteuse 1470G Harvester [N] [M] auprès de la compagnie Allianz IARD. 2.

Stanislas B... indique que pour Charbonnages de France : - il a occupé tous les emplois de taille en abattage, piqueur, chef de taille, piqueur instructeur et a été employé au creusement des traçages et

droit ; - la parcelle litigieuse ne peut pas être classée à la fois en zone A et en zone UB 1 du règlement du plan local d'urbanisme ; - aucune autorisation n'était exigible pour la coupe et l'abattage

droit ; - la parcelle litigieuse ne peut pas être classée à la fois en zone A et en zone UB 1 du règlement du plan local d'urbanisme ; - aucune autorisation n'était exigible pour la coupe et l'abattage