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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
68fb978611af6ba0065f4424
23 octobre 2025
23 octobre 2025
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a099052be3e083f4fad4b0
22 juillet 2024
22 juillet 2024
700 du code de procédure civile, condamné la société [9], aux droits de laquelle vient la société [10], à payer au FIVA la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
68fb978311af6ba0065f4043
23 octobre 2025
23 octobre 2025
700 du CPC.
Source officielleChambre 1-7
68fb978611af6ba0065f447b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
- Les condamner in solidum au paiement d'une somme de 10000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et celle 3000 € sur le fondement de l'article 700 ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
67ee177451255e24994fc425
2 avril 2025
2 avril 2025
Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Le jugement sera confirmé en ce qu'il a condamné M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6438f31da942a604f5e93743
13 avril 2023
13 avril 2023
CONDAMNER Monsieur [V] [P] à payer à Monsieur [F] [Y] la somme de 7 000€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 4-8b
696b6f85cdc6046d47a282fd
16 janvier 2026
16 janvier 2026
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.
Source officielleChambre civile Section 1
65e2cf3e96956c000862c88d
11 octobre 2023
11 octobre 2023
les appelants au paiement de la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du CPC, - très subsidiairement, de juger que soit fixé comme suit les préjudices des requérants au titre de la chute
Source officielleChambre 1-4
671b352d2edfb0b58c05e9a9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
660cf2667c1ccb0008628e2b
2 avril 2024
2 avril 2024
[X] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Le rapport définitif du docteur [Z] a été déposé le 17 novembre 2023.
Source officielle2e chambre civile
65b364c51d7564000872dffd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
* Statuant à nouveau, - cantonner la saisie à la somme de 1.649,85 €, - rejeté la demande de dommages-intérêts des Epoux [P], ainsi que toute demande sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officielle2e chambre civile
6711fad07603bf88a188488b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
- le condamner à payer à la SAS Benphica la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleChambre 2-4
659f94323328fa00087a244f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
En tout état de cause, Condamner les intimés solidairement à régler une somme qui ne saurait être inférieure à 15.000€ en application des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a9101
8 avril 2024
8 avril 2024
700 du CPC, dire n'y avoir lieu à dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
651e5398a81daa831884f5b0
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Paribas au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ' Débouté [P] [U] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ' Ordonné l'exécution provisoire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65af69a7b6c6260008b5314e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
700 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6711fae17603bf88a18849b7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de l'ordonnance du 7 décembre 2023, dans la limite de trois (3) mois ; condamner le syndicat des copropriétaires à lui verser la somme de 3.000 euros en application des dispositions de l'article 700
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6968f3e8cdc6046d4766799f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
700 CPC - Condamner la [14] aux entiers dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
62c67c71ca9bf263790308a6
6 juillet 2022
6 juillet 2022
700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be258d0ccf000877e65e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[J] [L], [S] [L], [A] [F] et Mmes [W] [L] et [N] [L] à verser à Mmes [B] [L]-[P] et [E] [L] épouse [D] une somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - rappelé que sa
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