Turquie (n o 41335/98) Les neuf requérants,   Kamer Demir et ses filles Dilif Demir, Ani Demir, Elif Demir, Sultan Demir, Besime Demir, Saniye Demir, Gülfen Demir et Perihan Demir, sont des ressortissants

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Ghestin, avocat de la société Beau repère, de la SCP Waquet,

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Z..., conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. André A...

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Prétot, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

forestier de la Grande Lande, dont le siège est 19 cours de Verdun, 33000 Bordeaux, a formé le pourvoi n° U 19-23.990 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2019 (chambre sociale) par la cour d'appel de Pau

Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

    Le 2 mars 2007, le ministère de l’Intérieur informa le député N.A., qui avait déposé une question au Parlement sur les conditions de vie des Roms dans le quartier de Votanikos, qu’un comité

Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : 0 N° Section : E N° RG : 16/01152 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la ASSOCIATION AVOCALYS Me Danielle ABITAN-BESSIS

le 4 septembre 2012 en une chambre composée de   :   Danutė Jočienė, présidente,   Dragoljub Popović,   Isabelle Berro-Lefèvre,   András Sajó,   Guido Raimondi,   Paulo

MARSOU Abdellah, né à Beni Gorfet le 15/O9/70,                  demeure en cette commune (Molenbeek-Saint-Jean),  &#

FÉDÉRATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS 74 Avenue Kléber 75116 PARIS SYNDICAT DE L’EDITION VIDEO NUMERIQUE 74 Avenue Kléber 75116 PARIS Syndicat L’ASSOCIATION DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS 15 rue de Berri

It is in [his] best interests to continue receiving psychiatric care once he is released especially [as he] has himself requested psychiatric support.

Pinto de Albuquerque,   Erik Møse,   Helen Keller,   Paul Lemmens,   Faris Vehabović,   Egidijus Kūris,   Iulia Motoc,   Jon Fridrik Kjølbro,   Branko Lubarda,

Paul X..., 2°/ Mme Caroline Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] ), contre l'arrêt rendu le 26 avril 2016 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Jayne