COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUILLET 2024 N° RG 24/02348 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYZF [T] [W] [E] c/ [A] [J

EUROMAF RCS [Localité 19] n°B429.599.509 - dont le siège social est [Adresse 2] Représentée par Me Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Marc

Le 31 juillet 2024, la société MEBACOM SAS a assigné la société JDC AUTO SARL devant le tribunal de commerce de Bordeaux, affaire enrôlée sous le numéro RG 2024F01489.

C/ DEFENDERESSES Société de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH, [Adresse 3] [Localité 1], Ne comparaissant pas.

Philippe ZELLER, Constitué, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Monsieur [M] [I] [P] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Virginie RIBEIRO substituée par Me Alexandre

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Attendu, selon les arrêts attaqués (Bordeaux, 27 novembre 2012 et 25 février 2014), que la société

SOCIETE AGENAISE DE TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENTS ROUTIERS CONFIRMATION TOTALE Grosse délivrée le 21/04/2023 à Me Alexandrine

ordonnance rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT-PIERRE (REUNION) en date du 05 FEVRIER 2015 suivant déclaration d'appel en date du 12 MARS 2015 rg no 14/ 01737 APPELANTE : Madame Alexandra

SARL [C] [E] exerçant sous le nom commercial MICASASUCASA [Adresse 15] [Localité 9] représentée par Me Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX MAF en qualité d’assureur

BP18 76083 LE HAVRE CÉDEX non comparante IPAC 64 Société de courtage d'assurances 47 rue de Monceau 75008 PARIS non comparante Société FLOA Chez C DISCOUNT - service recouvrement TSA 50001 33070 BORDEAUX

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2025 N° RG 22/01095 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSM4 Société VERTISOFT INC.

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 - N° du dossier 230434 Ayant pour avocat plaidant Me Emeric DESNOIX de la SELARL SELARLU DESNOIX, du barreau de TOURS, vestiaire : 62, substitué par Me Alexandre

SOCIETE AVENIR ETANCHEITE demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Alexandre JELEZNOV de la SELARL VERBATEAM BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [B] [Z], demeurant [Adresse

et assistés de Me Aurore SICET de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.C.I.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/02616 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LANE Monsieur

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUILLET 2023 N° RG 20/00628 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LODP [G] [L] [R] [U] épouse [L]

MMA IARD 14 Boulevard Marie et Alexandre OYON 72030 LE MANS représentée par Me Benjamin LAJUNCOMME, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Compagnie d’assurance GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE 1 AVENUE

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 NOVEMBRE 2023 N° RG 20/00999 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPFE [S] [K] épouse [Z] [W] c

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 octobre 2020 et le 21 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Alexandre Aljoubahi, demande au tribunal : 1°) de condamner le