A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 31 JANVIER 2024 La société Bagnol

Bernard X..., demeurant les Balcons de la Cèze, batiment D, n° 42 à Bagnols-sur-Cèze 30200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 4 mars 1986 par lequel le tribunal

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, la société Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le Centre hospitalier de Bagnols

a approuvé l'acquisition d'une bande de terrain longeant les parcelles cadastrées AH110, AH111 et AH104 situées avenue du Président Coty ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bagnoles-de-l'Orne

A B, représenté par Me Cambot, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Bagnères-de-Bigorre d'exécuter le jugement n° 0902037 rendu le 13 juillet 2011 par le tribunal et de payer la somme

Il y a lieu, en revanche, de rejeter les conclusions présentées par la commune de Bagneux au titre de ces mêmes dispositions.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la commune de Bagnères-de-Bigorre, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 février 1994 et 8 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCP BAINVEL, NOURY, LABBE, laboratoire

, ..., tendant à la réduction des cotisations de taxe professionnelle maintenues à sa charge, au titre de chacune des années 1981, 1982, 1983 et 1985, dans les rôles de la commune de Châtillon-sous-Bagneux

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bagnères-de-Bigorre la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Thermie Méditerranée, représentée par Me Salesse, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze

Thermie Méditerranée, représentée par Me Salesse, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze

Thermie Méditerranée, représentée par Me Salesse, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze

BRIS DE CLOTURE, DESQUELS IL ETAIT POURSUIVI, POUR AVOIR ENTERRE UNE BORNE ET NIVELE UN FOSSE ET UNE MASSE DE FOSSE SUR LAQUELLE ETAIENT EXCRUS DES ARBUSTES ET UNE HAIE NATURELLE RENFORCEE PAR DES BARBELES

(92 220), l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris, la commune de Bagneux et M. et Mme D.

3] [Localité 1] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL PINET BARTHELEMY OHMER & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMEE : SAS REGIE BAGNERES

D'ETAT LES 11 SEPTEMBRE ET 26 NOVEMBRE 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 10 JUILLET 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A CONDAMNE LA SOCIETE BANCEL