CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Interruption d'instance Mme BATUT, président Arrêt n° 402 F-D Pourvoi n

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Irrecevabilité Mme BATUT, président Arrêt n° 438 F-D Pourvois n° E 16-60.282

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2017 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BATUT, président Décision n° 10200

CIV. 1 IK Cet arrêt est rectifié par un arrêt N COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2017 Rectification d'erreur matérielle Mme BATUT, président

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2017 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 740 F-D Pourvoi n° G 13-25.704

CIV. 1 / PAP CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1001 F-D Recours n° S 16-60.293

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 872 F-D Pourvoi n° S 16-15.650

CIV. 1 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2016 Irrecevabilité Mme BATUT, président Arrêt n° 64 F-D Pourvoi n° Y 14-25.308

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2016 Interruption d'instance Renvoi à l'audience du 8 novembre 2016 Mme BATUT, président Arrêt n° 745

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2016 Interruption d'instance Renvoi à l'audience du 8 novembre 2016 Mme BATUT, président Arrêt n° 754 F-D

CIV. 1 COUR DE CASSATION LM ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 8 juin 2016 RENVOI Mme BATUT, président

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 571 F-D Pourvoi n° U 19-15.181 R É P U B L

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 décembre 2020 Interruption d'instance Renvoi à l'audience du 16 mars 2021 Mme BATUT, président Arrêt n° 767 F-D

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 décembre 2020 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BATUT, président Décision n° 10555 F Pourvoi n° E 19

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2020 Interruption d'instance, renvoi au 9 mars 2021 Mme BATUT, président Arrêt n° 740 F-D Pourvoi n°

Bregeon, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des douanes et droits indirects et du directeur régional des douanes et droits indirects de Bretagne, l'avis de Mme Batut

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT