Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur LAURET Janick, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD

Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur LAURET Janick, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD

BÉRAUD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1503 F-D Pourvoi n° S 14-13. 871 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur

Béraud, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'une erreur purement matérielle a été commise dans la rédaction de la minute de l'arrêt précité dans la

armoricum » n° 1 384 517 et communautaire « Garum armoricum » n° 003497484, déposées, la première, le 11 décembre 1986, la seconde, le 31 octobre 2003 pour, en classe 3, les « produits cosmétiques et de beauté

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Beauloo est rejetée.

Nathalie DUFOURD, Vice-présidente Assesseur(s) : Monsieur Aziz AKBARALY, Représentant les employeurs et indépendants Monsieur Bruno PAYET, Représentant les salariés Assistés par : Madame Marie-Andrée BERAUD

DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD

Nathalie DUFOURD, Vice-présidente Assesseur(s) : Monsieur Aziz AKBARALY, Représentant les employeurs et indépendants Monsieur [R] [M], Représentant les salariés Assistés par : Madame Marie-Andrée BERAUD

Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur LAURET Janick, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD

Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur LAURET Janick, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD

Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur LAURET Janick, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD

Béraud, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction

Béraud, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'après avoir cassé le jugement du tribunal d'instance d'Orléans

Juillet 2025 ROLE : N° RG 20/04330 - N° Portalis DBW2-W-B7E-KVAP AFFAIRE : [K] [X] épouse [J] C/ ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Sandrine LEONCEL la SCP LESAGE BERGUET

Signé par Alexandra BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Valentine MATTHIEU, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

Localité 8] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00457 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRZ3 N° de minute : 25/539 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me BERTAULT

BERHAULT LE GREFFIER A. DE COMARMOND, lors des débats V.