Pour contester cet avis, elle fait valoir que si elle est en rémission, elle doit pouvoir être prise en charge rapidement en cas de rechute alors que le seul centre de cancérologie du Gabon, situé à Libreville

Elle fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que l’urgence n’est pas caractérisée et qu’aucun des moyens n’est propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.

Elle fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Par ordonnance du 10 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 11 avril 2025.

Si le requérant fait valoir que le préfet de l'Ain a entaché sa décision d'une erreur d'appréciation et que la durée de l'interdiction prononcée est disproportionnée, ces moyens sont seulement invoqués

Il fait valoir qu'il n'y avait aucune volonté de fraude, que le manquement n'est pas délibéré et les sommes en jeu faibles ; que le calendrier électoral très contraint et une erreur à l'ouverture du compte

Si le requérant fait valoir qu'elle a dû interrompre son emploi de vendangeuse en raison d'une grossesse, ce contrat, qui n'avait été conclu que pour un jour, présente un caractère marginal et accessoire

B fait valoir que l'obligation de quitter le territoire français est entachée d'erreur de fait, de défaut d'examen et méconnait l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Dès lors, ainsi qu'il le fait valoir, le refus de titre opposé le 26 septembre 2023 est erroné en ce qu'il retient qu'il ne suit pas, depuis six mois au moins, une formation destinée à lui apporter une

Le rectorat de l'académie de Grenoble fait valoir que les moyens soulevés par le syndicat requérant ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jourdan ; - et les observations de Me Huard, représentant Mme A, qui a fait valoir à l'audience les risques encourus dans son

Elle fait valoir que le couple qui est propriétaire de sa maison la loge.

Si Mme E fait valoir qu'elle n'est pas responsable des délais pris pour la reconnaissance de son statut de réfugiée ni de sa mauvaise compréhension des textes applicables ni des renseignements erronés

Le requérant fait valoir, sans aucune contestation sur ce point, qu'il s'est rendu à l'aéroport le 27 mars 2025 et s'est présenté au poste de police mais qu'il n'a pu embarquer en raison de son retard,

Bonello,   M me   V. Strážnická,   MM.   P. Lorenzen     M. Fischbach,   M me   M. Tsatsa-Nikolovska,   M.   E. Levits, juges , et de   M.

Bonello,   M me   V. Strážnická,   MM.   P. Lorenzen     M. Fischbach,   M me   M. Tsatsa-Nikolovska,   M.   E. Levits, juges , et de   M.

Par suite, elle n'est pas fondée à soutenir qu'en lui attribuant une note de 12 et en faisant valoir qu'elle avait encore des marges de progression, l'autorité hiérarchique de Mme D, qui peut tenir compte

Elle fait valoir que : - la protestation est irrecevable en raison de sa tardiveté ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés. La protestation a été communiquée, le 11 juillet 2022, à M.

Il fait valoir que : - la requête étant insuffisamment motivée, elle est irrecevable ; - le requérant n’apporte pas la preuve de l’imputabilité au service du fait dommageable ; - les faits du