l'instance enregistrée sous le numéro Q 25-10.808 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

juin 2024 par la cour d'appel de Rennes ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

l'instance enregistrée sous le numéro S 25-14.858 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

décembre 2024 par la cour d'appel de Nîmes ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

l'instance enregistrée sous le numéro Z 25-11.047 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de Mme [F], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du directeur de l'établissement public de santé mentale [Localité 1] Métropole, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

CELLARIUS HABITAT [Adresse 1] [Localité 6] non comparante, représentée par Me NSIMBA, avocat au barreau de l’ESSONNE ET PARTIE DEFENDERESSE : CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL AG SEINE SENART [Adresse

RENNES N° 22/250 N° RG 22/00609 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGXB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du Code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE

LEXARGOS, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Février 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT

du bâtiment et des travaux publics (S.M.A.B.T.P.), dont le siège est Centre de Gestion, Couronne Parisiennne, ..., 10 / de Mme Mireille A..., prise en sa qualité de liquidatrice de la société Di Cesare

le 08 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur général de la Maternité des Lilas à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à son accouchement par césarienne

VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F247 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SASU LA MAISON CESAR

Or, pour atteindre la route de Viaison depuis la route de Césarge, les véhicules devront traverser la zone piétonne située devant l'école d'Esery, à l'intersection entre la route de Viaison et de Césarge

FREDERIC BRINCOURT LAURENTCIAVATTI S.A.R.L.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 mai 2021 et le 8 septembre 2021, la commune de Briscous, représentée par Me Lagrenade, conclut au rejet de la requête.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière de l'avenue de Brimont, dont le siège social

l'article L. 332-16-2 du même code, portant interdiction à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du PSG, de stationner, de circuler sur la voie publique et d'accéder au stade Armand Cesari

C A, représenté par Me Cesari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 août 2019 par laquelle la société Orange a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de ses pathologies ; 2

avait passé commande à la SARL Ceris Informatique dont le directeur général était Michel Z... d'une unité centrale informatique apte à traiter la comptabilité assortie de terminaux vendus à ses clients