exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 mai 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté e de Pascale

Pascal E, demeurant ...et M.

Pascal S..., domicilié [...], [...], 24°/ à M. Pascal T..., domicilié [...], 25°/ à M. Jean-Paul U..., domicilié [...], 26°/ à M. François V..., domicilié [...], 27°/ à M.

PRAT de la SELARL EFFICIA, Plaidant avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [K] [E] [G] né le 23 Octobre 1982 à [Localité 9] (86) [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Pascal

Par des mémoires en défense enregistrés le 29 octobre 2021 et le 24 novembre 2021, la commune de Saint-Claude, représentée par la SCP Celice-Texidor-Perier, conclut au rejet de la requête et demande de

ET : SARL RESEAUXCOM, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de Paris n° B 804 687 499 Partie défenderesse : comparant par la SELARL JCS AVOCAT, Me Joachim CELLIER, Avocat (D2191).

° Portalis DBVM-V-B7E-KUEF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT Me Pascale

Valentine-Lot no15 Montée du Commandant de Robien 13011 MARSEILLE représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Gilles MARTHA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Céline

et Céline LOPEZ contre la France La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant le 2 février 2010 en une chambre composée de   : Peer Lorenzen, président, Jean-Paul Costa,

N° Portalis 352J-W-B7F-CUFCD N° MINUTE : Assignation du : 06 avril 2021 JUGEMENT rendu le 19 décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [H] [J] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Pascale

Pascal MMMMMMMMMMMMM... , domicilié [...]                                        , 207°/ à M. Laurent GGGGGGG..., domicilié [...]                               , 208°/ à M.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel SABATIER la SELARL RETEX AVOCATS Me Corinne ROMAND SCP GOURRET JULIEN la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA

D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Pascale

Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MARS 2018 du TRIBUNAL D'INSTANCE DE SETE - N° RG 11-17-000435 APPELANT : Monsieur [M] [W] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Céline

N° RG 23/01867 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2G2 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SCP

[Adresse 28] Représenté par son syndic en exercice le cabinet PASCAL DEVAUX, sis [Adresse 37] [Localité 3] Rep/assistant : Me Stéphane GIANQUINTO, avocat au barreau de NICE Syndic. de copro.

application des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Octobre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal

. – 29140 Kernevel Madame Céline GGG... épouse FFF... demeurant... – 29140 Kernevel Monsieur Roger HHH... demeurant... – 88250 La Bresse Madame Pascaline III... épouse HHH...

rendu le 10 avril 2014 par le tribunal de grande instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : n° x 17-11 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal

Représentée par Me BOUTROY-XIENG substituant Me Gérard DERUSSY (TOQUE 48) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Philippe B... ... 97139 ABYMES Représenté par Me MATRONE substituant Me Pascal