Du 16 septembre 2013 au 17 octobre 2017, l’intéressé s’est vu délivrer une carte de séjour temporaire.

Il a bénéficié d'une carte de résident algérien portant la mention " étudiant " jusqu'au 5 février 2022.

Il résulte du second qu'une majoration complémentaire de 0,4 % du montant des cotisations est due par mois ou fraction de mois écoulé, à compter de la date d'exigibilité des cotisations. 22.

Elle a ensuite obtenu une carte de séjour temporaire d'un an, mention " vie privée et familiale ", valable du 1er décembre 2020 au 30 novembre 2021.

B... transmet au tribunal une attestation de confirmation de dépôt de sa demande de renouvellement de titre de séjour formulée le 25 octobre 2025 accompagnée d’une copie de sa carte de résident délivrée

A... ne produit pas de copie de la requête à fin d’annulation de la décision dont il demande la suspension de l’exécution.

D’une part, la requérante produit un justificatif de domicile, la copie de son propre passeport et la copie intégrale de son acte de naissance, la copie intégrale de l’acte de naissance de sa fille comportant

L'objet du litige portait alors sur le non alignement des cotisations de retraite complémentaire sur la base de 8 %, ce qui n'est pas contesté par la CARMI.

A B, représenté par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour mention " vie

Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Maritime. Délibéré après l'audience publique du 14 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - M.

Copie en sera adressée à la préfète de l'Oise. Délibéré après l'audience publique du 3 janvier 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M.

Copie en sera adressée pour information au préfet de la Seine-Maritime.

Copie en sera transmise pour information au préfet de la Seine-Maritime.

, aux droits de laquelle ont succédé la société Entenial, puis la société Crédit Foncier de France (société CFF), a consenti un prêt à la société Carti avec la caution des époux A... ; que la société Carti

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/14903 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KQY N° MINUTE : Assignation du : 26 juillet 2023

la carte de résident d'une durée de dix ans qu'elle avait sollicitée.

Dans ces conditions, il y a lieu de transmettre une copie du dossier de la requête de Mme B au tribunal judiciaire de Poitiers.

B... demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 octobre 2024 par laquelle le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, a refusé de lui délivrer la carte mobilité inclusion portant