A..., représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 19 avril 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un certificat de résidence

X..., B..., A..., Y... et Z..., Le Quellenec, Boudet, Barbedienne, Depagne, Herpault, Allain, Leveque, Gaultier, Perre, Ruiz, Colin, Yobe et Cabaret : Considérant que MM.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, Mme B A, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2022 par laquelle le préfet

N... 252 parts d'une valeur nominale de 10 francs chacune (parts numérotées de 6170 à 6421) dans une SCI dénommée "les Cabaniers de la Maronède", constituée le 26 janvier 1969 et dissoute le 1er juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 15 décembre 2022 et 19 avril 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cabaret, conseil de M.

D A, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande de carte de résident de dix ans ; 2°) d'enjoindre au

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre de repos de la Montagne Noire, société anonyme, dont le siège est 11390 Cuxac-Cabardes

Vaucluse et les Bouches du Rhône et que, s'il ne lui était pas théoriquement interdit de le faire dans la Drôme, pour aller travailler à Valence, il aurait dû accomplir 270 km en passant par le Col de Cabre

Cabanas, joueur de nationalité paraguayenne dans l'effectif du Brest-Armorique, ensemble ladite décision de la ligue nationale de football, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 16 juillet 1984

A B, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Nord du 13 novembre 2019 portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

B A, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le préfet

The cabaret manager collected Ms Rantseva at around 5.20 a.m.

A C, représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cabaret, conseil de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

chauffeurs ayant, le 31 mai 1976, cessé le travail pour appuyer une revendication de salaire et placé leurs camions chargés à l'entrée de son dépôt pour en interdire l'accès, la société Descours et Cabaud

Lassaux, juge des référés, a lu son rapport et entendu - les observations de Me Cabaret, représentant M.