Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2307817_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401694_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, la société Distri.Nd, représentée par la Selafa cabinet Cassel, demande au juge des référés : 1°) en application de l'article
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027988912
23 septembre 2013
23 septembre 2013
A...le 26 janvier 2003 sur la voie communale "chemin Mourre de Cannelle" à Mornas ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Mornas le versement
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2210936_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2206856_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleciv1
é la société Franfinance de sa demande en restitution dirigéec/M. Z
6137225bcd580146773fc487
8 novembre 1994
8 novembre 1994
Stéphane Z..., demeurant à La Capelle-lès-Boulogne (Pas-de-Calais), 12, résidence de la Plaine, 2 / de la société à responsabilité limitée Central Expo, société en liquidation judiciaire, dont le siège
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2203258_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2309276_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Fédi, président-rapporteur, Mme Caselles première conseillère, Mme Niquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2309427_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Fédi, président-rapporteur, Mme Caselles première conseillère, Mme Niquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303359_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Le président du Tribunal administratif de Marseille a désigné Mme Caselles pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205664_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, Mme B A, représentée par le cabinet d'avocats Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402867_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. » D’une part, il ressort du dossier de déclaration préalable n° DP074 200 23 A0076 qu’il a été déposé le 11 juillet 2023 par Canel
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403060_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024 et complétée le 19 juin suivant, Mme B A, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403163_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Le président du Tribunal administratif de Marseille a désigné Mme Caselles pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310378_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
laquelle l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône a rejeté la demande d'autorisation d'instruction dans la famille qu'ils avaient formée pour leur fils cadet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604375_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Le président du Tribunal administratif de Marseille a désigné Mme Caselles pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 776-1 et R. 776-1 du code de justice administrative
Source officielleTrib. de Commerce
69a7ce29cdc6046d47724eff
2 juillet 2025
2 juillet 2025
quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : Rôle n° 2025R60 ENTRE - PAGES AGENCEMENT [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CADENE
Source officielle7ème JEX
67f029c002fc178212f7fed5
3 avril 2025
3 avril 2025
00433 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IORV AFFAIRE : [I] [Z] / S.A. [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me CAPELLE
Source officielle9ème Chambre
DTA_2508186_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - et les observations de Me Teysseyré représentant M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2511924_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Le rapport de Mme Caselles a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 45 sur 444