ACR référé N° RG 23/07034 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WJV N° MINUTE : 10/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 janvier 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT OPH, [Adresse 1] représentée par Me Carole

Adresse 3], non comparante, ni représentée Monsieur [B] [U], demeurant [Adresse 3], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Yasmine WALDMANN, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline

75012 Paris, Toque A0060 DÉFENDEUR Monsieur [U] [B], demeurant [Adresse 1], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Yasmine WALDMANN, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline

Lisbonne 75008 Paris, Toque B 0096 DÉFENDERESSE Madame [J] [B], demeurant [Adresse 2], comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Yasmine WALDMANN,juge des contentieux de la protection assistée de Caroline

FRANÇAIS LE TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [X] [N] Né le [Date naissance 2] 1952 à Le [Localité 9] (Algérie

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro c-13001-2025-6117 du 27/01/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 3] (ALGERIE

DEMANDEURS SUR RECOURS EN REVISION Monsieur [Y] [C] né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 8] (ALGERIE) (99), demeurant [Adresse 11] comparant en personne, assisté de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY -

né le 6 Mars 1956 à ALGER de nationalité française ... 34370 MARAUSSAN représenté par Me Jean PHALIPPOU, avocat au barreau de BEZIERS Madame Chantal Y... épouse X...

F A, représenté par Me Guillaume de Langlade, puis par Me Caroline Varlet-Angove, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement ; 2°) d'annuler la décision du 27 septembre 2019 par laquelle le préfet

HENEO, [Adresse 5], représentée par Me Ali DERROUICHE, avocat au barreau de Paris, [Adresse 4], Toque P 0500 DÉFENDERESSE Madame [V] [L], demeurant [Adresse 2], comparante en personne COMPOSITION DU

Le laissez-passer a été délivré par les autorités consulaires le 31 mars 2023 et un vol lui était réservé au départ de [Localité 4] à destination d'Alger le 1er avril 2023.

[U] [Z] [L] né le 02 Décembre 1997 à [Localité 5] (ALGERIE) (79800) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître GIMENEZ Matthias; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Caroline

APPELANT Monsieur [B] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro du 31/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) né le 25 Décembre 1989 à [Localité 3] (ALGERIE

siège social est [Adresse 1] représentée et assistée par Me Romain JIMENEZ-MONTES de l'AARPI CRJ AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [Y] [R] née le 30 Juin 1936 à ALGER

] épouse [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/3268 du 15/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) née le 15 Janvier 1989 à [Localité 2] (ALGERIE

la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet du Var, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [L] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Caroline

RG - N° RG 21/00079 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JFJ4 formule exécutoire à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, Me Caroline DEIXONNE, Me Sabine MANCHET, Me Isabelle VOLLE TUPIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU