Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Madame Michelle LAYES-CADET Assesseur salarié : Monsieur Denis BROUSSARD Assistés pendant les débats de : Caroline

[R] Ordonnance : 50021 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 15 avril 2026 N° de Rôle : 2026R00050 Le 25 mars 2026, Par devant Nous, Thierry SURATTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet

NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Madame Caroline BOUTIER Juge, DESIGNE en qualité de Mandataire Judiciaire : Maître [V] [W] DE LA SELARL CECILE JOUIN [Adresse 5] DIT que pour l'application de

il aurait disposé contre cette victime ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un instituteur a, entre 1985 et 1994, commis des viols et atteintes sexuelles sur des élèves ; qu'il a été condamné le 2 avril

DBVV-V-B7G-IKH3 Affaire : [B] [E] [R] [D] [C] [N] [U] C/ [I] [J] [W] [H] épouse [T] [G] [T] - O R D O N N A N C E - Caroline

GUILLEMAIN, Conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, et devant Monsieur Jacques BICHARD, magistrat honoraire désigné par décret du 26 Avril 2024 du Président de la République

PAR CES MOTIFS Caroline Faure, magistrat chargé de la mise en état, PRONONCE l'irrecevabilité de l'appel diligenté le 25 août 2023 RG 23/02388 de M. [X] [L], CONDAMNE M.

C/ [U] [X] [Z] [H] [J] [Y] exerçant sous l'enseigne RAMONEURS DU SUD-OUEST SASU VAL D'ADOUR IMMOBILIER - O R D O N N A N C E - Caroline

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28C Minute n° 24/396 N° RG 23/01989 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJBS 3 copies GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Amandine CLERET Me Caroline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDGI Minute n°2025/32 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00058 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDLM Minute n°2025/34 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA

INTIMEE S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS DEFENDERESSE AU DEFERE DEBATS : A l'audience publique du 28 avril

Brigitte DEVILLE, Conseiller Monsieur Thierry CARLIER, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-José TEYSSIER ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE

Caroline Z...et Jean-Louis X...ont contracté mariage le 27 juin 1998.

né le 19 mars 1959 à Nouméa, représenté par Me Caroline DEBRUYNE 3- Mme Laurence A... née le 29 juillet 1965 à Marseille Tous deux demeurant à Nouméa, ...

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03605 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZY3 N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 05 avril