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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
65bc61e24fb290a3460741d3
2 janvier 2024
2 janvier 2024
CONDAMNONS la société MB Solar et tout occupant de son chef à quitter les lieux, si besoin est par expulsion, avec le concours si nécessaire de la force publique et d’un serrurier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60368a6263d4662d74dd9b41
8 octobre 2015
8 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202719_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
application des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble appartenant à la SCI SOLANA, cadastré AV n° 1791 sis 4 rue Sainte Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90048
18 décembre 2012
18 décembre 2012
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Décembre 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02902_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Rennes de faire droit, en application de l'article R. 621-6 du code de justice administrative, à sa demande de récusation des docteurs Catherine
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004557_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Dans ces circonstances, il n'est pas établi que les achats correspondants ont été effectués pour les besoins de l'activité de l'entreprise individuelle de la requérante.
Source officiellePCP JCP ACR fond
6686e8abe74459e0c7ed2844
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [I] [H] Monsieur [S] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b08f
13 mars 2008
13 mars 2008
TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine MÉTADIEU, Conseillère Madame Catherine BÉZIO, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Mademoiselle Céline Z..., lors des débats ARRET :
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d0375aeec3d96923892d
31 août 2023
31 août 2023
Le contrat de bail daté du 15 octobre 2019 mentionne que le local est livré brut de béton, à charge pour le preneur de l'aménager pour les besoins de son activité de bureaux mais ne prévoit pas de différé
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910bc
12 février 2014
12 février 2014
EXPOSE DU LITIGE Mme Marie Catherine Y..., M. Hervé Y...et Mme Pascaline Z...veuve de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3f6
3 avril 2012
3 avril 2012
G : 11/ 03853 Mme Catherine X... épouse Y... C/ M. Romuald Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61635de3683f470e3416dc23
27 janvier 2011
27 janvier 2011
publiquement par Madame Catherine TAILLANDIER, Président - signé par Madame Catherine TAILLANDIER, Président et par Madame FOULON, Greffier présent lors du prononcé. ******* Statuant sur l'appel
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a549
14 février 2007
14 février 2007
de Paris, toque : R 134 INTIMEE Madame Elyette Madeleine Andrée A... divorcée X... ... 91630 MAROLLES EN HUREPOIX représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1f1
5 mars 2012
5 mars 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire
Source officielle3ème chambre A
627df8e20d41e0057d43e44f
12 mai 2022
12 mai 2022
[R] [D], représentée par Maître [R] [D], ès qualités de liquidateur judiciaire de la la société VERDOYANCE CONCEPT [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Ghislaine BETTON de la SELARL PIVOINE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162700818eff35429d864fd
6 novembre 2013
6 novembre 2013
L0051 assisté de Me François GIBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : E785 INTIMES Madame [I] [S] divorcée [Q] [Adresse 9] [Adresse 17] [Localité 1] Représentée par Me Marie-catherine
Source officielleETRANGERS
68e4a06fcfbd3050592a13f4
4 octobre 2025
4 octobre 2025
PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Catherine COURTEILLE, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance
Source officielleETRANGERS
68e4a06fcfbd3050592a13f6
4 octobre 2025
4 octobre 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Catherine COURTEILLE, présidente
Source officielleETRANGERS
66b30dfe2f025c562a9888e7
6 août 2024
6 août 2024
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Catherine MENEGAIRE, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dedd
23 mai 2011
23 mai 2011
Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 23 Mars 2011 Date de mise à disposition : 23 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine
Source officiellePage 45 sur 720