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Larmanjat, Mme Zerbib, M. d'Huy, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, Mme Pichon, M.

Larmanjat, Mme Zerbib, M. d'Huy, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, Mme Pichon, M.

Wyon, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, Mme Pichon, M. Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Samuel, M.Pauthe, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, Mme Méano, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Bellenger, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Quintard, avocat général, et M.

Bellenger, Samuel, conseillers de la chambre de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Germain, Mme Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Pers, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, MM Bellenger, Samuel, Mme Goanvic conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, M.

Jean Y..., demeurant 41, place de Gaulle, 63400 Chamalières, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

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B A, représenté par la SCP Coudurier et Chamski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de mise en demeure pris par le maire de la commune de Saint Pons la Calm en date du 3 mai 2023 ; 2°) de

B A saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à son employeur, la commune de Chamalières, relatif à sa fiche de poste. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2020, M. et Mme A B, représentés par Me Chamozzi, demandent au tribunal la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le