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4 468 résultats pour « Comadon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0324JUD002189493

Admin. suprême

24 mars 2005

24 mars 2005

    The report states that four gendarme commando teams from Elazığ, two gendarme commando teams from Palu, four gendarme commando teams from Alacakaya, three gendarme commando teams from Kovancılar

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0227JUD002570494

Admin. suprême

27 février 2001

27 février 2001

He had never seen commandos search or detain people or carry out identity checks. The “blue berets” of the commando units were not used in operations as they were too conspicuous. 76.

Source officielle
CC

cr

6079a8719ba5988459c4d4d0

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

étiquettes des courriers adressés en 1997 à Pascal Y... par les entités américaines de scientologie de Clearwater et de New York" ; qu' "il résulte de ces éléments que l'indexation informatique des coordonnées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204517_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

A verse au dossier des certificats médicaux ainsi qu'une attestation médicale émanant d'une clinique de Brazzaville qui indique l'indisponibilité au Congo de la COMADINE 5mg et de son équivalent, le WARFARINE

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d04c87cdc6046d470a41c2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il précise que les échanges concernant la transaction se sont faits uniquement via la messagerie du site leboncoin.fr, et que Monsieur [H] n’a jamais répondu à la demande de coordonnées postales.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01739

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

franchissement des espèces potamotoques ; qu'un arrêté du préfet du département du 9 août 2012, dit "règlement d'eau", a traduit en prescriptions techniques les recommandations de l'ONEMA ; que le préfet coordonnateur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00911

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

inexistantes, des soldes créditeurs fictifs au profit de diffuseurs, qui justifiaient l'envoi à ceux-ci, sous le prétexte de remboursement de trop perçus, de virements ou de chèques, mais sous les coordonnées

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6a1fb8abcdc6046d47e8fbee

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Il invoque : - l'absence de précisions sur les coordonnées de l'interprète par téléphone, - l'irrecevablilité de la requête en raison de l'absence de délégation de signature pour cet acte, - la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cb58dcdc6046d473a6fbc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle fait également valoir que de nombreux changements d’adresse et de coordonnées bancaires ont été faites depuis le compte de l’assurée, démontrant que « ce compte était activement utilisé et maitrisé

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d162bdcdc6046d4721e560

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1c5b1cdc6046d47288f03

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2d7c6cdc6046d473d99c9

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d340e9cdc6046d4744bfa2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d34153cdc6046d4744c665

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

compris la contribution pour la justice économique avancée par le demandeur à la somme de 2.275,93 € et dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 39,92 € TTC dont 6,44 € de TVA et Commettons

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d34163cdc6046d4744c9f4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d44927cdc6046d475971bf

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Déboutons pour le surplus ; Condamnons en outre la SAS LE MONDE DE L'HABITAT aux dépens de l'instance, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 39,92 € TTC dont 6,44 € de TVA ; Commettons

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163596

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

maire de Chamberet (87) et membre de l'AS tué avec Monsieur XXX, par les FTP le 13 juillet 1944 parce qu'il enquête sur les disparitions de Messieurs X, X et X ; 8) documents relatifs à l'opération commando

Source officielle
CC

civ2

60794cc29ba5988459c46b7c

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Malgré ses ordres, un commando fera sauter un train, faisant 28 morts et 150 blessés, l'attentat le plus meurtrier depuis la Seconde Guerre mondiale " ; qu'un droit de réponse lui ayant été refusé, Mme

Source officielle
TJ

Juge liberté détention

68ded7326af9fd1f80960131

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[M] [U] au centre hospitalier de ST [N] DE DIEU ; COMMETTONS la direction de l'hôpital ou tout personnel administratif ou soignant qu'elle déléguera à l'effet de notifier la présente décision au patient

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d592ddcdc6046d477514c6

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Source officielle