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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162b8d8efb73d2e55750f82
17 janvier 2013
17 janvier 2013
Les documents versés aux débats par la SAS CCM (pièces 249 à 275) dont les dossiers de crédit impôt recherche pour les années 2008 à 2011, tendant à démonter le contraire, sont non probants car justifiant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100569
28 mai 2015
28 mai 2015
la Cour internationale d'arbitrage de la CCI ; que les sociétés Siemens ont désigné M.
Source officielle15e chambre
64422a24d2fa6fd0f80406be
20 avril 2023
20 avril 2023
Par conséquent, il est demandé à votre cour de débouter Monsieur [K] de ses demandes formulées devant votre cour dans le corpus de ses conclusions.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00359
16 février 2011
16 février 2011
la juridiction dont émane la décision cassée ; en l'espèce, Monsieur Sylvestre Z... n'a jamais été partie tant devant la procédure devant le Tribunal d'Instance de Grenoble que devant la cour de Cassation
Source officielle9ème chambre 1ère section
68e409ba681ed727f2a44270
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DÉBATS A l’audience du 07 Juillet 2025 tenue en audience publique devant Marine PARNAUDEAU, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300657_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Des agents du CCAS, parmi lesquels une assistante sociale, se sont rendus sur les lieux notamment le 27 février 2023.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2118809_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
La CCI de Paris - Ile-de-France oppose en défense une fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité des conclusions en annulation, en raison de leur tardiveté.
Source officielleJCP LOGEMENT
67915587d4c7e89d7fe2ce28
9 janvier 2025
9 janvier 2025
: 17 octobre 2024 délibéré au : 09 janvier 2025 RG N° N° RG 24/02061 - N° Portalis DBYS-W-B7I-ND56 COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC à NANTES METROPOLE HABITAT CCC à Monsieur [J] [U] + préfecture Copie
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301677_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Si le CCAS de la commune de Fécamp fait valoir que ces plannings sont purement indicatifs et que seuls les relevés de télégestion effectués par les auxiliaires de vie depuis 2014 sur le serveur du département
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2221444_20250206
6 février 2025
6 février 2025
) ; - le CCCG est opposable à la société requérante quand bien même elle ne l'aurait pas signé ; - il existait un différend, au sens de l'article 85.1 du CCCG, portant sur les non-conformités relevées
Source officielle5e chambre Pole social
65aa28eba34ad10008581b56
18 janvier 2024
18 janvier 2024
social ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de NIMES en date du 12 Mai 2022, N°20/00803 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401630_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
par laquelle le président du conseil départemental de l'Eure lui a refusé le bénéfice de la Prime d'Intermédiation Locative en lien avec la convention " Loc Avantages 2 " ; 2°) d'enjoindre au département
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00935_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 13 avril 2022 et le 4 octobre 2022, M.
Source officielleRéférés
678ea919bfd75b73b3e4072b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
est sis [Adresse 7] DEFENDERESSE, représentée par Me Marie AUDINEAU, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 69 * * * * Magistrat : Madame MASSON-BESSOU, Juge Greffier : Madame CLAMOUR, Débats
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENCE
677842d9e5fcd6312332fd7d
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Me Franck BANERE, avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSE Madame [Z] [I] divorcée [D], demeurant [Adresse 3] - [Localité 7] représentée par Me Audrey CARRU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEBATS
Source officielleRéférés civils
686eb22772b5e5e648caf7b8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
tenus à l'audience du 16 Juin 2025 Notification le à : Maître [U] [P] de la SELARL DPG - 1037 Grosse + CCC EXPOSE DU LITIGE [I] [D] a fait assigner en référé devant le Président du tribunal judiciaire
Source officielle9e Chambre C
6162e4ea7797cdb2f7583c97
8 juin 2012
8 juin 2012
des demandeurs ne sont pas attraits à l'instance, - constater l'absence de contrat de travail entre la CCCP et les demandeurs, - constater que la CCCP ne représente pas les entreprises de manutention
Source officielleJCP LOGEMENT
68eff6b0c07170de10e53fb5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
: 12 juin 2025 délibéré au : 09 octobre 2025 RG N° N° RG 25/00177 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQ73 COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC à Maître Guillaume LENGLART, CCC à Madame [L] [K] [I] + préfecture Copie
Source officielleJCP LOGEMENT
687014f0b8daa57c7f672577
3 juillet 2025
3 juillet 2025
: 15 mai 2025 délibéré au : 03 juillet 2025 RG N° N° RG 25/00450 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NSVP COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC à Maître Guillaume LENGLART CCC à Monsieur [L] [P] + Madame [Y] [P]
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205968_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Ils soutiennent que : - l'action de Mme D est prescrite dès lors que le délai de prescription de dix ans, suspendu par l'instance devant la CCI, a recommencé à courir pour six mois à compter du 20 octobre
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