[Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Emmanuelle CORNE, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Clément LAUTIER, avocat au barreau de GRASSE, ET : LA S.A.S.

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Emmanuelle

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 20/09843 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel

DAHER AEROSPACE CONFIRMATION Grosse délivrée le 21 10 2022 à Me Renaud FRECHIN Me Emmanuelle REY-SALETES REPUBLIQUE FRANCAISE

juillet 2021 RG:20/00499 [L] C/ [L] [L] Compagnie d'assurance CNP ASSURANCES Grosse délivrée le 05/01/2023 à Me Pierre Yves RACAUD à Me Sylvia GINANE à Me Emmanuelle

Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Mars 2022, Madame Valentine BUCK, conseiller, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Emmanuel

Madame Emmanuelle GENDRE, Vice-Présidente, statuant en juge unique. Assistée de Madame Célestine BLIEZ, greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition.

DU 02 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2007.

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 8ème N° RG : 10/13912 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP MARTIN- BATAILLE-ROUAULT, Me Emmanuel

ARRET No du 03 juillet 2018 R.G : No RG 17/01838 SARL LEALOU c/ SARL LAURENT PERRIER DIFFUSION VM Formule exécutoire le : à : Maître Emmanuel BROCARD SELARL RAFFIN ASSOCIES

Les sociétés Facotech et Technopool font valoir que la marque Z Pod est écrite en deux mots et non en un seul comme la marque Xpod, que le terme pod est usuel pour désigner des dosettes, de sorte que la

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 13 novembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Hivory, représentée par Me Emmanuelle

Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, président, Mme Malingue, première conseillère, M.

- AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 26/01/2026 DEMANDEUR(S) : BYG ARCHITECTE SARL, [Adresse 1], [Localité 1] Siren : 480 640 994 Représenté par : Emmanuelle

FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR COFACE, [Adresse 4] RCS, [Localité 2] : 552 069 791 Intervenante volontaire Représentées par Me Denis GANTELINE (avocat plaidant), [Adresse 5] Me Emmanuelle