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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04103_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Bazin Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01039_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par mémoire enregistré le 5 septembre 2025, l’université Gustave Eiffel, représentée par Me Bazin (Selarl Bazin & Associés Avocats), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2400406_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
En application des dispositions de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Bazin pour statuer sur les litiges relevant de cet article
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404201_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juillet 2025. Le rapporteur, signé P. Loustalot-JaubertLa présidente, signé G. Sorin Le greffier, signé A.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407053_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02065_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, représenté par Me Bazin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 avril 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2300125_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A D, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 janvier 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300465_20230217
17 février 2023
17 février 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Bazin, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues à l'article L. 614-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007962220
11 juin 1999
11 juin 1999
Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Erna X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle2ème Chambre
69d5e3dacdc6046d477b3607
7 avril 2026
7 avril 2026
- Le condamner aux dépens de première instance et d'appel avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la société Bazille, Tessier & Preneux.
Source officielleRétention Administrative
67f9f701190d73a10ce27e06
11 avril 2025
11 avril 2025
APPELANT Monsieur [G] [W] né le 18 Octobre 1996 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Comparant en visio-conférence Assisté de Maître BAZIN CLAUZADE Emanuelle, avocat au barreau de Marseille
Source officielle7ème chambre
DTA_2503428_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représentée par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour, lui a fait
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2502242_20250818
18 août 2025
18 août 2025
A B, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2025 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2311080_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Bazin, - les observations de Me Leboul, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301319_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301323_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Délibéré après l'audience du 8 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301739_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303787_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Bazin, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2607504_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
C..., représenté par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 avril 2026 par lequel le préfet des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201279_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
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