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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300179
12 février 2013
. ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, d'une part, que le pacte formé entre les indivisaires le 17 décembre 2006 devait être exécuté de
Cour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1d1
12 mai 2009
APPELANTS : Madame Laurence Marie Joseph E... épouse F... née le 09 Mai 1940 à AMBLETEUSE (62164) ... 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON représentée par la SCP M.
6253cd19bd3db21cbdd9240c
20 mai 2015
Ch. civile A ARRET No du 20 MAI 2015 R.
Chambre sociale
64e995fe1b26a7d96977b68a
24 août 2023
Il ne saurait dès lors être soutenu que le recours formé concernerait en réalité l'opposition à un arrêt rendu par défaut le 11 mai 2021 par cette cour, en suite d'un appel élevé par la caisse à l'encontre
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500867_20250708
8 juillet 2025
Le 14 mai 2025, la société SLM 1 a eu un rendez-vous en mairie, durant lequel la maire de Saint-Laurent du Maroni a expliqué vouloir revenir sur la précédente modification du Plan local d'urbanisme adopté
6253caa0bd3db21cbdd8b972
6 mars 2008
DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 01 juin 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur Laurent X...
6253c8aebd3db21cbdd85f12
13 mars 2002
en date du 17 mai 2001 suivant assignation du 29 Mai 2001 APPELANT : Monsieur X...
1ère chambre civile B
627218d9228a02057de674b5
3 mai 2022
2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 Février 2022 Date de mise à disposition : 03 Mai 2022 Audience tenue par Olivier GOURSAUD, président, et Laurence VALETTE, conseiller
6253cad6bd3db21cbdd8c418
18 juin 2008
Laurent X... a relevé appel de ce jugement.
soc
613720f1cd580146773efaaf
27 avril 1989
(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1988 par la cour d'appel de Metz, au profit de la société à responsabilité limitée CAPRARO LORRAINE dont le siège social est ... à Sainte-Marie
Rétention Administrative
65ab70f836bfc00008d68bba
19 janvier 2024
Elle précise que si l'on exige que le registre mentionne un certain nombre d'éléments, ce n'est pas seulement parce que l'annexe de l'arrêté du 6 mars 2018 le prévoit.
5fdd7984dc398a2565daba08
11 septembre 2018
Laurent X... a formé un recours gracieux contre cet arrêté qui a été rejeté.
Ctx Protection Sociale
6a0f85dfcdc6046d477fd573
19 mai 2026
2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Madame Marie-Christine RODRIGUEZ Assesseur
6253cacdbd3db21cbdd8c1df
19 juin 2008
2008 Audience publique du 19 Mai 2008 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président
Pôle social
680fc4b84509cc68c1864eb3
8 avril 2025
Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du tribunal.
680fc4b84509cc68c1864eb7
FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel GAILLARD, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Laurence LOONÈS,
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de Me Laëtitia CHEVALIER, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : DEPARTEMENT DU NORD DAJAP [Adresse 2] [Localité 3], dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie
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