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4 874 résultats pour « Fernadez-Begault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a319

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4fa

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b4fe

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3ef

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d985

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

de nationalité Française ... 64700 HENDAYE non comparant représenté par Me Jeanine FERNANDEZ, avocat au barreau de BAYONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 006829 du 26

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e678

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200984_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

B A, représentée par Me Fernandez, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 11 décembre 2019, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, lui

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405852_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. Le président-rapporteur, D.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2406383_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2025. Le président-rapporteur, D. KatzL'assesseur le plus ancien, D.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2404095_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. L'assesseur le plus ancien, D.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2404166_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. L’assesseur le plus ancien, D.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2407506_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. L'assesseur le plus ancien, D.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2407659_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. Le premier assesseur, D.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03005_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Fernandez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2022 ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027435063

Admin. suprême

17 mai 2013

17 mai 2013

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de la Société Beauté Nutrition et Succès ; 1.

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000026089927

Admin. suprême

29 juin 2012

29 juin 2012

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de la Société Beauté Nutrition et Succès ; 1.

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f582a4ad0d5ee7d7e5ac2

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[M] [S] né le 03 Décembre 1971 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocats au barreau de CHAMBERY Intimés M.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

659c4bfe5882b39b2e739da1

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

BERHAULT LE GREFFIER A.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

65aacc8e0c777d3ec8eb649c

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

BERHAULT LE GREFFIER A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98bbd3db21cbdd889a4

Appel

2 octobre 2006

2 octobre 2006

PLANET BEAUTE - à l'enseigne PASSEPORT BEAUTE - , prise en la personne de son Gérant en exercice Monsieur Patrick Y... , ... par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me DOMERG, avocat

Source officielle

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