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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a319
13 mars 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
6253ca8abd3db21cbdd8b4fa
19 juin 2008
6253ca8bbd3db21cbdd8b4fe
26 juin 2008
6253cb49bd3db21cbdd8d3ef
29 juin 2006
6253cb79bd3db21cbdd8d985
15 mars 2011
de nationalité Française ... 64700 HENDAYE non comparant représenté par Me Jeanine FERNANDEZ, avocat au barreau de BAYONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 006829 du 26
6253cbd3bd3db21cbdd8e678
24 mai 2007
5ème Chambre
DTA_2200984_20220721
21 juillet 2022
B A, représentée par Me Fernandez, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 11 décembre 2019, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, lui
4ème chambre
DTA_2405852_20250123
23 janvier 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. Le président-rapporteur, D.
DTA_2406383_20250418
18 avril 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2025. Le président-rapporteur, D. KatzL'assesseur le plus ancien, D.
DTA_2404095_20250515
15 mai 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. L'assesseur le plus ancien, D.
DTA_2404166_20251016
16 octobre 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. L’assesseur le plus ancien, D.
DTA_2407506_20250612
12 juin 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. L'assesseur le plus ancien, D.
DTA_2407659_20250410
10 avril 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. Le premier assesseur, D.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03005_20230524
24 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Fernandez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2022 ; 2°) d'enjoindre
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027435063
17 mai 2013
Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de la Société Beauté Nutrition et Succès ; 1.
9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000026089927
29 juin 2012
1ère Chambre
670f582a4ad0d5ee7d7e5ac2
15 octobre 2024
[M] [S] né le 03 Décembre 1971 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocats au barreau de CHAMBERY Intimés M.
JAF section 3 cab 5
659c4bfe5882b39b2e739da1
8 janvier 2024
BERHAULT LE GREFFIER A.
65aacc8e0c777d3ec8eb649c
19 janvier 2024
6253c98bbd3db21cbdd889a4
2 octobre 2006
PLANET BEAUTE - à l'enseigne PASSEPORT BEAUTE - , prise en la personne de son Gérant en exercice Monsieur Patrick Y... , ... par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me DOMERG, avocat
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