PPG DISTRIBUTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 5] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de

BORDEAUX INTIMÉE : SAS Sigvaris, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] N° SIRET : 384 137 857 représentée par Me Pierre FONROUGE

avril 2022 APPELANT : [Y] [L] [S] né le 23 Juillet 1978 à [Localité 6] (87) de nationalité Française Profession : Gérant de société, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Pierre FONROUGE

Elle avait pour activité l'achat de pierres et métaux précieux qu'elle revendait par la suite à des collecteurs et fondeurs installés en France et en Belgique.

IMMOBILIER dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre FONROUGE

DE LA PINEDE demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Philippe LECONTE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX

de BORDEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSE : Madame [I] [N] [L] née le 02 Janvier 1951 à BÈGLES (33130) de nationalité Française 26 rue Gérard Philippe 85400 LUCON représentée par Maître Pierre FONROUGE

représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Pierre FONROUGE

BVB CONSTRUCTIONS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat

BORDEAUX (RG : 20/05782) suivant déclaration d'appel du 11 mai 2022 APPELANTE : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT domicilié en cette qualité demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Pierre FONROUGE

Sur l'exposition au risque : S'agissant de la condition relative aux travaux, [K] [P] a déclaré, dans le cadre de l'instruction menée par la caisse, qu'il travaillait en tant que fondeur polyvalent depuis

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, Lieudt '[Localité 3]' - [Localité 1] assistée de Me AVRIL, avocat au barreau de TOULOUSE, représentée par Me Pierre FONROUGE

représentée par Me Marie-Paule COUPILLAUD, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR : AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Télédoc 331 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Maître Pierre FONROUGE

03 août 2017 APPELANT : SMICVAL DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représenté par Maître Pierre FONROUGE

B 881 814 404, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 1], prise en la personne de son gérant en exercice demeurant en cette qualité audit siège social Représentée par Me Pierre FONROUGE

[M] a travaillé en qualité d'ouvrier, aide fondeur, du 25 novembre 1976 au 1" février 1995, sa maladie a été découverte le 15 avril 2005 et il est parti en cessation anticipée d'activité le 30 avril 2008

représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoué à la Cour et assistée de la SCP STEPHANE AMBRY - ROSINE BARAKE, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09

circonscription de Hihifo pour la désignation des membres de l'assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna, la liste " Ofa Faka Tatau Ki Tou Fenua " a obtenu 160 voix et aucun siège, la liste " Fetu'u Fo'ou

concesso, a carico dello Stato, un assegno vitalizio di benemerenza, riversibile ai familiari superstiti ai sensi delle disposizioni vigenti in materia, pari al trattamento minimo di pensione erogato dal fondo

szükséges formájából álló megjelölés – A 207/2009/EK rendelet 7. cikke (1) bekezdése e) pontjának ii. alpontja (jelenleg az (EU) 2017/1001 rendelet 7. cikke (1) bekezdése e) pontjának ii. alpontja) – Fontos