JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

(Loire-Atlantique) _________________________________________ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

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: 22 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 04 Octobre 2024 DEMANDEURS Madame [B] [U] - décédée Monsieur [S] [U] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2025, Mme C A, représentée par Me Guyon, avocat, membre de la société à responsabilité limitée (SARL) David Guyon, demande au juge

A B, représenté par Me Guyon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, à titre principal pour des moyens de légalité interne, la suspension, de la décision du 14 septembre 2021 par laquelle la commune

A..., représentés par Me Guyon, demandent au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de l’arrêté du 18 décembre 2025 par lequel

B F, représentés en dernier lieu par Me Guyon (sarl David Guyon avocat), demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler les décisions du 12 juillet 2023 par lesquelles

] épouse [O], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 avril 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard

Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 janvier 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard

Stéphane Guyon, secrétaire général de la préfecture de l'Eure ; que, par un arrêté en date du 26 juillet 2002, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du département le 29 juillet 2002

D C, représentés par Me Guyon, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions

verser à la Société "LE RINCE COCHON" 5.000 Francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - les condamner solidairement aux entiers dépens, qui seront recouvrés par la SCP KEIME-GUTTIN

sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - la condamner aux entiers dépens d'instance et d'appel, qui seront recouvrés directement par la SCP KEIME ET GUTTIN

Compagnie GAN VIE la somme de 10.000 Francs par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamner Monsieur X... aux entiers dépens qui seront recouvrés par la SCP KEME GUTTIN

paiement de la somme de 10.000 francs au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et aux entiers dépens d'instance et d'appel dont le montant pourra être recouvré par la SCP KEIME & GUTTIN