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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101070
28 octobre 2009
28 octobre 2009
Jean Yves, Pierre et Gildas X..., Mmes Marie, Hélène et Noëlle X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Jeannine X..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e065
26 mai 2011
26 mai 2011
SECTION 2 ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 03712 Jugement (No 96/ 01238) rendu le 07 Avril 2010 par le Juge aux affaires familiales de SAINT OMER REF : DG/ VV APPELANTE Madame Jeannine
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299da2c4236379079c17
5 juillet 2022
5 juillet 2022
: Jugement rendu le 06 Août 2021 par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE N° RG : 1121000628 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/07/22 à : Me Jeanine
Source officielle1re chambre 2e section
64a50d19b8594705dbfccd6a
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Jugement rendu le 17 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE N° RG : 1121001461 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/07/23 à : Me Jeanine
Source officielle1re chambre 2e section
650d315a71dfcd83182014ac
5 septembre 2023
5 septembre 2023
: Jugement rendu le 14 Février 2022 par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE N° RG : 1121001712 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 5/09/23 à : Me Jeanine
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e13
16 février 2021
16 février 2021
rendu(e) le 27 Septembre 2019 par le Tribunal d'Instance de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG : 1119001600 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/02/21 à : Me Jeanine
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303910_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, la commune de Saint-Avold, représentée par Me Jeandon, conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501013_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 27 mai 2025, le centre hospitalier intercommunal des hôpitaux du massif des Vosges, représenté par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de donner acte du désistement ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC02928_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2023, l'université de Lorraine, représentée par Me Jeandon, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2306901_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré 17 mai 2024, la communauté d’agglomération Sarreguemines confluences représentée par Me Jeandon conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203707_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 5 novembre 2023, le département de la Meuse, représenté par Me Jeandon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officielleJEX
6622bb37c91e3bdd7a88f9d7
17 avril 2024
17 avril 2024
MODERE, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 552 046 484, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés Représentée par Me Jeanine
Source officielleJEX
6696415cf5112d8edd058354
3 juillet 2024
3 juillet 2024
HLM LES RÉSIDENCES, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au Barreau des HAUTS DE SEINE Substituée par Me Malini RAMASSAMY
Source officielle1re chambre 2e section
654b381856298f8318387dcb
2 novembre 2023
2 novembre 2023
APPELANTE ET S.A. 1001 VIES HABITAT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Jeanine
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007871805
29 juillet 1994
29 juillet 1994
Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jeanine Y... X..., demeurant ... ; Mme. Y...
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007879088
8 décembre 1995
8 décembre 1995
Jeannot X..., demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2e7
20 juin 2011
20 juin 2011
représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour ****** Date de mise à disposition : 20 Juin 2011 Composition de la Cour lors du délibéré : Jeannine VALTIN, présidente Marie LACROIX, conseiller
Source officielleciv1
613721abcd580146773f5e03
2 juin 1992
2 juin 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Jeannine Y..., né Boutte, demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202595_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de Meurthe-et-Moselle sur sa demande de titre de séjour du 20 août 2019 ;
Source officielleChambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
69e3468ecdc6046d47aafd18
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Madame Stéphanie RECEVEUR, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges.
Source officiellePage 45 sur 371