Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Clément, représentant M.

B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Messaoud, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Cadoux, représentant M.

B C A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 mai 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 décembre 2024 et 18 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - les conclusions de M.

D B, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions

du conseil le 05 décembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [L] [O] [M] [S] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Caroline JEGOU-HUNTLEY

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, Mme B, représentée par Me Jegou-Vincensini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille

A, représenté par Me Jegou-Vicensini demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille n° 2107891 du 24 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

Portalis DBXV-W-B7K-GZTI ============== [Z] [O], [C] [A] C/ La SELARL PJA représentée par Maître Pascal JOULAIN, MI : 22/00000150 Copie exécutoire délivrée à la SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678 DEFENDEUR : Monsieur [T] [X] [H] né le [Date naissance 7] 1978 à [Localité 14] (95) [Adresse 8] [Adresse 13] [Localité 10] représenté par Me Jennifer JEANNOT

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

Gille, président, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Goyer Tholon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2026.

Gille, président, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Goyer Tholon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2026.

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025.

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.