TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL V ARCHITECTES 33 allée Alain Gautier Parc Actilonne Olonne-Sur-Mer, 85340 Les Sables-D'Olonne Activité : L'exercice de la profession d'architecte Immatriculée

QUE LE PRESIDENT ET LES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS AVAIENT ETE DESIGNES CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS LEGALES ; MAIS ATTENDU QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 80 DU DECRET N° 72-684 DU 20 JUILLET

Denis Y..., agissant en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société EDS, contre l'arrêt rendu le 11 juin 2015 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale

Par ordonnances en date des 12 juillet 2010 et 28 mars 2011, le juge des référés du tribunal de grande instance des Sables d'Olonne a ordonné une expertise.

Le verrouillage du sabot de coupe a lâché et a écrasé le pouce droit de l'agent”.

Par jugement en date du 1er juillet 2021, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire des Sables d'Olonne d'Olonne a prononcé le divorce des époux et renvoyé ces derniers à procéder amiablement

Par jugement contradictoire en date du 22 juillet 2024, le tribunal judiciaire des SABLES D'OLONNE a statué comme suit : 'Constate que le contrat liant les parties est un contrat de louage d'ouvrage

[Z] [V] et Mme [D] [W] étaient co-gérants de la société (SARL) Sablé [Localité 14] environnement.

[L] [D], le 20 juillet 2014 à Angles (Vendée), M.

E... en 2010 pour l'un de ce que Julien et Stéphane D... ont quitté la société SMC pour aller travailler chez FRANCE CONFORT, pour l'autre en juillet 2010 du départ de Julien D... en juin 2010 ainsi que

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 décembre 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de SABLES

la chambre des appels correctionnels de cette Cour du 29 septembre 2005 dont la juridiction de proximité, dans sa décision du 9 juin 2009, a tiré les conséquences civiles ; Attendu que la S.C.P.

qui lui a été causé dans la mesure où, d'une part, elle ne pouvait ignorer l'existence du chantier en litige dans un secteur qu'elle connaît parfaitement et, d'autre part, la présence d'une bande de sable

Le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés a été entendu au cours de l'audience publique du 17 juin 2024 à 9 heures 30.

Alaattin Tonka, Mehmet Sabır Özdemir et Mithat Yılmaz, sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1966, 1972 et 1964 et résidant à Diyarbakır et Mersin.

A ce jour, les rentes de juin, juillet, août, septembre et octobre 2022 n'ont toujours pas été payées à Mme [O] et la somme de 8130,90 € est réclamée.

F ; 4° ordonne qu'il soit sursis à l'exécution du jugement attaqué, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet

SOVETEX, dont le siège social est ..., les Sables d'Olonne (85100), représentée par son gérant en exercice ; la S.A.R.L.